Demander un raccordement définitif aux égouts

Vous voulez faire poser un raccordement définitif aux égouts ? Demandez-le via Mijn Fluvius.

Si vous voulez raccorder votre bâtiment au réseau d'égouts, demandez-le via Mijn Fluvius. Un code EAN vous sera attribué pour vos égouts. Vous en aurez besoin pour le contrôle.

Nous faisons cependant la distinction entre deux situations différentes:

1. Pour les parcelles qui n'ont pas encore été aménagées (première construction ou pas encore de raccordement présent):
   
   Démarrez votre demande via Mijn Fluvius. L'étude de raccordabilité démarre ensuite. Une réponse définitive sur l'emplacement et la profondeur de votre raccordement ne pourra être donnée que lors de l'exécution effective du raccordement. Nous visons toujours une profondeur de raccordement d'environ 80 cm, mais nous ne pouvons pas toujours le garantir en raison du terrain.
   
   Nous facturons le tarif de raccordement habituel, même si un raccordement en attente est déjà présent sur la parcelle dans le cadre d'un projet de lotissement.
    

2. Pour les parcelles aménagées (déjà construites avec raccordement aux égouts):
   
   S'il y avait auparavant un bâtiment avec un raccordement aux égouts sur votre parcelle, vous pouvez vous y raccorder. Prévoyez à cet effet, à la hauteur du raccordement existant sur l'alignement et sur votre propre domaine, des puits de contrôle distincts sur l'évacuation des eaux pluviales comme des eaux usées, s'il n'y en a pas encore.

   Bien que vous deviez introduire une demande de raccordement dans une telle situation, nous ne facturons pas de tarif de raccordement à cet effet, sauf si les puits de contrôle ne peuvent pas être placés sur le domaine privé. Le cas échéant, l'installateur doit sortir par votre façade les tuyaux d’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées. Dans de tels cas, nous appliquons le tarif de raccordement ordinaire..

Le raccordement standard pour un ménage moyen se situe à une profondeur maximale de 80 cm et possède un diamètre de 125 mm pour l'évacuation des eaux usées et de 160 mm pour les eaux pluviales.

Si un diamètre plus grand ou un raccordement plus profond est autorisé moyennant motivation, Fluvius examine les possibilités et établit une offre adaptée. Soumettez en tous les cas votre demande avant d'aménager les égouts sur le domaine privé.

Vous souhaitez demander un raccordement aux égouts de plus grand diamètre ? Ou un raccordement aux égouts plus profondément enterré ? Demandez-le via Mijn Fluvius. Attention : faites-le avant l'aménagement des égouts sur votre domaine privé.

1. Demandez le raccordement adapté via le bouton.
2. Saisissez votre adresse et sélectionnez "Égouts" et "Nouveau raccordement".
3. Indiquez que la parcelle n'est pas raccordée au réseau d'égouts.
4. Indiquez que vous ne souhaitez pas un raccordement standard.
5. Déterminez le diamètre des tuyaux d'évacuation des eaux de pluie et des eaux usées.
6. Déterminez la profondeur à laquelle le raccordement doit être placé.
7. Nous examinons si nous pouvons approuver votre demande.
8. Ensuite, nous examinons les possibilités et vous recevrez une offre. 
    

Un raccordement profond n'est pas possible techniquement dans la majorité des cas. De tels raccordements ne seront jamais autorisés par le gestionnaire de réseau sans protection suffisante.

Si un raccordement pour les eaux usées se trouve trop en profondeur sous le niveau de la rue, le risque d'effet de retour (dégâts des eaux) du système public est en effet trop grand. Un clapet antiretour n'offre pas non plus de solution satisfaisante à cet égard. Les eaux usées doivent par conséquent toujours être pompées.

Pour les eaux pluviales, un tel raccordement à risque impliquerait que la grille en bas de la porte ou de l'entrée de la cave soit directement raccordée au puits de raccordement public. Si le gestionnaire de réseau est d'avis que ce raccordement direct de la cave implique un trop grand risque de dégâts des eaux chez le client, il peut exiger que le client raccorde sa cave au moyen d'une pompe. Si le risque de dégâts des eaux semble acceptable, le client peut raccorder sa cave au moyen d'un clapet antiretour.

Le client doit alors entretenir convenablement cette protection. Des dommages à l'infrastructure d'égouts ou à la propriété de tiers, qui sont la conséquence du raccordement de la cave ou du mauvais entretien de la protection, sont en toutes circonstances imputables au client. Le gestionnaire de réseau peut exiger une déclaration écrite du client à cet effet, avant de réaliser le raccordement de la cave.

S'il y a des égouts dans votre rue, vous êtes légalement tenu de vous y raccorder. Une exception n'est prévue que si vous devez traverser à cet effet le terrain de tiers et n'en obtenez pas l'autorisation, ou si votre habitation se trouve à plus de 250 mètres des égouts. Dans ce cas, vous devez également soumettre une demande de raccordement à Fluvius, afin que nous puissions examiner quelle est la meilleure solution pour vous.

Afin de vérifier s'il y a déjà des égouts dans votre rue ou s'ils sont prévus, vous pouvez consulter le cluster (zone ou région) de votre bâtiment sur les plans de zonage de la Vlaamse Milieumaatschappij (VMM). Ils indiquent les mesures que vous devez prendre pour chaque habitation. Votre bâtiment peut être situé dans l'une de ces quatre zones:

1. Zone centrale: Des égouts sont présents depuis un certain temps et ils sont raccordés à une station d'épuration.
2. Zone extérieure optimisée collectivement: Des égouts ont été aménagés récemment et ils sont raccordés à une station d'épuration.
3. Zone extérieure à optimiser collectivement: Des égouts sont prévus ou présents, mais ils ne sont pas encore raccordés à une station d'épuration.
4. Zone extérieure à optimiser individuellement: Il n'y a pas d'égouts prévus. Les eaux usées doivent être épurées individuellement au moyen d'un SEI (système d'épuration individuelle).
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Si votre bâtiment n'est pas encore repris dans le plan de zonage, les mêmes conditions que pour la zone extérieure à optimiser individuellement sont en vigueur, sauf si un raccordement direct à des égouts existants est possible.

Dans chaque zone, certaines conditions sont en vigueur pour déverser vos eaux usées.

Déposez une demande dans tous les cas, quelle que soit la zone dans laquelle votre bâtiment est classé. Vous recevrez de plus amples informations dans votre plan par étapes personnel. Vérifiez aussi toujours votre permis de construire.

Depuis le 1er juillet 2011, un contrôle des égouts privés est obligatoire pour les habitations et les bâtiments.

Pour un nouveau raccordement aux égouts ou à la fin du projet d'égouts dans votre rue, le découplage des eaux pluviales sur votre terrain privé doit également être effectué. Vous devez faire contrôler la nouvelle situation.

Apprenez-en plus sur le contrôle de vos égouts.

La législation flamande en matière d’environnement vous oblige en effet à séparer vos eaux pluviales si des égouts distincts sont présents dans votre rue. Les personnes qui ne respectent pas la loi reçoivent un procès-verbal et sont référées au Parquet. Mais les choses ne doivent pas en arriver là. Le conseiller en découplage du projet d'égouts dans votre rue cherche avec vous la solution la meilleure et la plus avantageuse.

Apprenez-en plus ici sur la séparation obligatoire des eaux usées et des eaux pluviales.  
 

Informations sur le raccordement standard

• La distance entre la limite à droite de la parcelle et les puits de raccordement, comme indiqué sur ce dessin. Vous pouvez la mesurer sur votre plan de construction.

• Indiquer l'usage du puits 1 : eaux pluviales ou eaux usées.

Informations relatives à un raccordement dérogatoire

• Le diamètre des tuyaux d'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées.
• La profondeur du raccordement.   

Annexes en cas de construction groupée (comme des appartements)

• Le plan de construction, y compris le plan des fondations et des égouts.