Depuis le 1er janvier 2023, il existe une obligation de rénovation si vous achetez une maison ou un appartement énergivore avec un label PEB E ou F.
Vous devez rénover pour obtenir le label de performance énergétique D dans un délai de 5 ans.
À qui s'applique l'obligation de rénovation?
Toute personne qui acquiert un bien immobilier résidentiel (achat, donation, bail emphytéotique, droit de superficie) avec un label PEB faible par le biais d'un acte notarié (p.ex. maison unifamiliale, appartement) a l'obligation de rénover ce bien afin d'obtenir un label de performance énergétique supérieur dans les 5 ans qui suivent la cession.
En tant que nouveau propriétaire, comment puis-je connaître le label PEB d'une habitation?
Via le certificat de performance énergétique (PEB). Ce document indique l'efficacité énergétique d'une maison ou d'un appartement. Toute personne qui met son bien en location ou en vente doit faire établir un PEB par un expert énergétique agréé.
L'habitation à vendre est soumise à une obligation de rénovation ? Dans ce cas, le vendeur, le notaire ou l'agence immobilière est tenu de le mentionner.
Ai-je droit à une prime si j'améliore le label PEB d'une habitation?
En tant que propriétaire d'une habitation énergivore (label D, E ou F), vous avez droit à une prime de label PEB si vous rénovez complètement l'habitation pour obtenir un label PEB A, B ou C dans un délai de 5 ans.
Ai-je également droit à d'autres primes?
La prime liée au label PEB vient s'ajouter aux primes individuelles pour les interventions énergétiques. Si votre habitation a un mauvais label PEB, il est logique de s'attaquer d'abord aux endroits où les pertes de chaleur sont les plus importantes. Vous vous conformez ainsi à l'obligation de rénovation.
Où puis-je télécharger des documents ?
Vous pouvez facilement télécharger des documents/attestations via Mijn Fluvius. Vous y trouverez toujours un aperçu de tous vos documents et de l'état d'avancement de vos dossiers.
Après l'isolation et la ventilation, un chauffage durable est la cerise sur le gâteau. Si vous souhaitez à terme installer une pompe à chaleur, un chauffe-eau solaire ou un chauffe-eau thermodynamique, tenez-en d'ores et déjà compte dans votre rénovation actuelle. Il existe également des primes pour les installations économes en énergie.
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