Le droit d'accise spécial remplace les cotisations fédérales et permet, entre autres, de soutenir les citoyens qui ne peuvent pas payer leurs factures d'énergie. Une autre partie de ce montant est réservée au fonds "Gaz à effet de serre" et au fonds dénucléarisation pour réduire les gaz à effet de serre et l'énergie nucléaire et une partie est aussi attribuée aux moyens de fonctionnement de la CREG.
Qu'est-ce que le droit d'accise spécial?
Le droit d'accise spécial est un impôt indirect sur votre consommation d'électricité et de gaz. Depuis le 1er janvier 2022, ce droit d'accise spéciale remplace la cotisation fédérale. Pour l'électricité, par exemple, certaines redevances et obligations de service public ont été ajoutées au droit d'accise spécial, qui a été inclus dans les frais de transport jusqu'à la fin de 2021.
Les autorités utilisent le droit d'accise spécial pour soutenir diverses obligations de service public telles que le fonds "Gaz à effet de serre" et le Fonds dénucléarisation. De cette manière, chacun fait sa part pour rendre notre énergie plus verte.
En outre, une partie des droits d'accise spéciaux est affectée au Fonds Gaz et Électricité qui la distribue aux CPAS afin qu'ils puissent aider leurs clients à payer leurs factures d'énergie lorsqu'ils ne peuvent plus temporairement les payer.
Enfin la Commission de régulation de l'électricité et du gaz, en abrégé la CREG, tire également ses moyens de fonctionnement de cette cotisation.
Combien coûte le droit d'accise spécial?
Le droit d'accise spécial est calculé sur une base annuelle en fonction de votre consommation d'électricité et de gaz naturel. Un montant vous est facturé pour chaque mégawattheure que vous consommez. Les montants par kWh varient selon la tranche de consommation. Ce montant est révisé chaque année et peut être consulté sur le site Internet de la CREG.