• Le montant de la prime est limité à la moitié du montant de la facture, TVA comprise, avec un maximum de 250 euros.
• Seules les factures et/ou les reçus datant de moins de deux ans au moment où vous demandez la prime sont pris en compte pour le calcul du montant de la prime.
• Vous pouvez combiner cette prime avec les autres primes pour l'utilisation rationnelle de l'eau chez Fluvius.

Certaines communes accordent une prime supplémentaire en plus de celle de Fluvius. Vérifiez si votre commune accorde une prime supplémentaire en consultant cet aperçu. Vous avez des questions sur le montant et les conditions de la prime? Contactez votre commune pour obtenir tous les détails.

Êtes-vous intéressé par cette prime supplémentaire? Vous ne devez pas introduire de demande distincte. Indiquez dans votre demande que Fluvius peut transmettre vos données à votre commune. Celle-ci vous paiera alors directement.

La prime est destinée aux habitations privées existantes où une citerne d'eau de pluie avec système de pompage a été installée pour réutiliser l'eau de pluie.

• La prime s'applique aux maisons privées existantes ou aux bâtiments résidentiels (contenant une ou plusieurs unités d'habitation).
• Votre commune a transféré la gestion de l'assainissement à Fluvius. Vous ne savez pas si Fluvius est votre gestionnaire d'égouts? Jetez un coup d'œil à cet aperçu pour savoir si Fluvius est votre gestionnaire d'égouts.
• Le premier permis de construire a été délivré avant le 7 septembre 1999.
• L'installation ne doit pas être exigée par le permis de construire ou le règlement régional d'urbanisme.
• Nous n'accordons la prime qu'une seule fois par bâtiment d'habitation (EAN).

• Le demandeur autorise Fluvius à vérifier la situation sur place à chaque étape du projet et, le cas échéant, à contacter l'entreprise et/ou l'installateur qui fournit et/ou installe les installations.
• La prime peut être récupérée si l'installation ne répond pas aux conditions de la prime.
• Vous restez responsable des matériaux et des résultats, même si Fluvius accorde la prime.

Les factures et/ou reçus ne doivent pas dater de plus de deux ans au moment de la demande. S'ils sont plus anciens, ils ne seront pas pris en compte dans le calcul du montant de votre prime.

Vos factures et/ou tickets d'armoires doivent contenir au moins les informations suivantes:

• des informations détaillées sur l'installation mise en place
• L'adresse de l'installation

• L'installation doit être permanente.
• La réutilisation de l'eau de pluie est obligatoire en raccordant une pompe à au moins une toilette ou une machine à laver. Une pompe n'est pas nécessaire si les égouts peuvent être alimentés gravitairement (sans pompe).
• Il ne doit pas y avoir de connexion directe entre le réseau d'eau potable et la tuyauterie reliée à la citerne d'eau de pluie. Cela implique que la citerne d'eau de pluie soit remplie d'eau potable par un système de remplissage intermittent, ou qu'un circuit de tuyauterie séparé soit prévu pour l'eau de pluie et l'eau potable. Voir le Guide des voies navigables pour plus de recommandations.

Exemple:

Supposons que la surface horizontale totale du toit de votre maison soit de 75 m². Multipliez cette surface par le minimum de 50 litres par m².

75 m² x 50 l/m²= 3.750 litres.

Vous arrondissez ensuite au millier supérieur. Le volume requis est donc de 4 000 litres.

Vous devez raccorder à la citerne la moitié de la surface horizontale totale de votre toit. Dans cet exemple, cela signifie que vous devez raccorder au moins 37,5 m² de votre toit à votre citerne.

Vous calculez la surface horizontale du toit en regardant votre toit d'en haut et en calculant la surface. Il n'est donc pas nécessaire de tenir compte de l'angle de la pente.

• Introduisez la demande dans les deux ans suivant l'établissement de la facture ou du reçu. Veillez à ce que la demande soit complète. Si ce n'est pas le cas, le délai de traitement augmentera.
• La prime peut être supprimée ou modifiée à tout moment sans préavis. 

• Pour demander la prime pour votre citerne d'eau de pluie avec installation de pompe, vous avez besoin du code EAN de votre raccordement à l'égout. Vous ne connaissez pas le code EAN de votre raccordement à l'égout? Demandez-le via notre formulaire de contact.
• Votre code EAN pour l'égouttage se compose de 18 chiffres et commence par 54. Les différents appartements d'un même immeuble partagent le même code EAN.

Si vous souhaitez également accorder la prime supplémentaire, la commune vous demandera des pièces jointes. Ajoutez-les directement à votre dossier de prime:

• Un plan de la maison avec les dimensions, l'emplacement de la future citerne d'eau de pluie et des canalisations et le tracé de toutes les canalisations d'eau de pluie et d'eaux usées.
• Certificat de client protégé
  Êtes-vous un client protégé? Joignez une attestation à cet effet. Certaines communes augmentent la prime pour les clients protégés. Sur le site web du Gouvernement flamand, vous trouverez les attestations valables.

Oui. Vous pouvez introduire votre demande de prime même si vous ne disposez pas encore de toutes les factures et/ou tickets d'armoires. Il vous suffira de les ajouter ultérieurement à votre dossier via Mijn Fluvius.

Démarrer votre candidature en ligne

Le paiement sera effectué au plus tard deux semaines après que le statut de votre dossier de prime aura été approuvé. Suivez le statut en ligne via Mijn Fluvius.

• Plusieurs appartements d'un même immeuble partagent le même code EAN pour l'assainissement. Vous ne pouvez introduire qu'une seule demande par code EAN.
• En cas de copropriété forcée (appartements, cohousing, etc.), nous accordons la prime à l'association des copropriétaires ou au payeur de la facture, sous réserve de l'accord écrit de tous les propriétaires.