Partage de l'énergie dans une communauté de l'énergie

Les communautés énergétiques sont une forme de collaboration entre les citoyens, avec ou sans la participation des autorités locales et des petites entreprises. Ces communautés sont constituées dans le but de produire, de consommer et/ou d'échanger conjointement de l'énergie durable. Les principaux objectifs des communautés énergétiques sont de promouvoir l'autonomie énergétique locale, d'encourager le développement durable à l'échelle de la communauté et de renforcer l'esprit communautaire. L'un des moyens d'y parvenir est le partage de l'énergie dans les communautés énergétiques. 

À qui s'adresse cette solution?

Les particuliers, les gouvernements locaux et les entreprises peuvent créer une communauté de l'énergie:

Citoyens

Le noyau d'une communauté énergétique est constitué de citoyens individuels qui s'unissent pour développer et gérer ensemble des projets d'énergie renouvelable. Il peut s'agir des habitants d'un quartier, d'un village ou d'une ville qui investissent collectivement dans des panneaux solaires, des éoliennes, des pompes à chaleur ou d'autres formes d'énergie renouvelable.

  • Exemple: les habitants du quartier de Vogelzang ont créé une communauté de l'énergie et investissent ensemble dans l'isolation et les panneaux solaires. Dans le nouveau lotissement voisin de Burenhof, les habitants ont également créé une communauté de l'énergie. Ils disposaient déjà de panneaux solaires et vont maintenant investir ensemble dans une grande pompe à chaleur géothermique, une batterie de quartier et des stations de recharge collectives.

Gouvernements locaux

Les collectivités locales, telles que les municipalités, peuvent jouer un rôle actif dans les communautés énergétiques. Elles peuvent y contribuer en apportant leur soutien sous la forme d'infrastructures, de permis, de subventions et d'aménagement du territoire. Les municipalités peuvent également participer elles-mêmes aux communautés énergétiques en tant que parties prenantes, dans le but d'encourager et de faciliter les initiatives locales en matière d'énergie.

  • Exemple: la communauté de l'énergie de la municipalité, ses habitants et une PME s'engagent à lutter énergiquement contre la pauvreté énergétique en rénovant le quartier et en installant des éoliennes.

Petites entreprises

Les petites entreprises et les coopératives énergétiques locales peuvent également faire partie des communautés énergétiques. Elles peuvent apporter leur expertise en matière de développement, de financement, d'installation et de gestion de projets d'énergie renouvelable. Ces entreprises peuvent bénéficier d'une coopération collective et participer au commerce local de l'énergie.

  • Exemple: de nombreuses entreprises du parc d'activités ont déjà investi dans l'efficacité énergétique et les panneaux solaires. Grâce à la communauté de l'énergie, elles vont maintenant plus loin. Elles réalisent une étude approfondie de l'offre et de la demande et investissent dans un système de contrôle commun afin de partager encore plus efficacement l'énergie qu'elles produisent.

Quelle communauté d'énergie choisir?

Attention: il existe deux types de communautés énergétiques. Vous avez le choix entre créer une communauté énergétique de citoyens ou une communauté d'énergie renouvelable. Pour savoir quelle forme convient le mieux à votre situation, consultez la liste des conditions sur le site web de la VREG.

Pour les deux communautés énergétiques, vous devez enregistrer votre communauté énergétique auprès de la VREG. En outre, la communauté énergétique doit être enregistrée auprès de la KBO (Banque-Carrefour des Entreprises) et disposer d'un numéro KBO (numéro d'entreprise). 

Quels sont les avantages du partage de l'énergie dans une communauté énergétique?

Une communauté de l'énergie offre plusieurs avantages à ses participants:

  • Investir ensemble et localement dans les énergies vertes et l'efficacité énergétique: en investissant conjointement dans des sources d'énergie renouvelables telles que les panneaux solaires, l'énergie éolienne ou les pompes à chaleur, les participants peuvent produire leur propre énergie d'une manière respectueuse de l'environnement. Cela permet de réduire la dépendance aux combustibles fossiles et de contribuer à un approvisionnement énergétique plus durable.
  • Moins de dépendance à l'égard des combustibles fossiles et des fluctuations des prix de l'énergie: en devenant autosuffisants grâce à l'énergie verte, les participants sont moins dépendants des sources d'énergie traditionnelles et des fluctuations de prix qui leur sont associées.Cela peut apporter une stabilité à long terme.
  • Des projets à grande échelle plus rentables: les investissements conjoints dans des projets d'énergie renouvelable à grande échelle, tels que l'isolation, les panneaux solaires, les stations de recharge et les pompes à chaleur, peuvent être plus rentables que les approches individuelles. Les économies d'échelle peuvent permettre de réduire les coûts d'investissement et d'améliorer la période d'amortissement.
  • Réduction des factures d'énergie: en partageant et en utilisant l'énergie produite localement, les participants peuvent réduire leurs factures d'énergie.La communauté peut partager les surplus d'énergie et bénéficier ainsi d'économies collectives.
  • Développement de l'esprit communautaire: le fait de travailler ensemble dans une communauté de l'énergie peut renforcer le sens de la communauté et de la solidarité parmi les membres.Le partage de l'énergie et les efforts conjoints pour promouvoir la durabilité renforcent le réseau social et l'engagement des participants.
  • Transition énergétique inclusive: la création de communautés énergétiques permet d'impliquer davantage de personnes dans la transition énergétique.Cela favorise une approche inclusive où différents groupes peuvent bénéficier des initiatives en matière d'énergie durable et y contribuer.

À quoi devez-vous faire attention?

Le concept de communauté énergétique en tant qu'entité juridique permettant la collaboration et la propriété partagée de projets énergétiques est unique. Voici quelques aspects clés des communautés énergétiques:

  • Structure juridique: une communauté énergétique nécessite souvent une entité juridique spécifique, telle qu'une société coopérative, une association à but non lucratif (vzw) ou une autre structure d'entreprise. Cette entité fournit une structure organisationnelle formelle qui permet la coopération et la gestion de projets énergétiques.
  • Objectifs : une communauté de l'énergie vise à apporter une valeur ajoutée environnementale, économique ou sociale à ses membres ou à la communauté au sens large. La réalisation de bénéfices n'est pas centrale et n'est souvent même pas l'objectif premier.
  • Types de communautés énergétiques: il existe deux principaux types de communautés énergétiques : la "communauté énergétique citoyenne" et la "communauté énergétique renouvelable". Ces deux types ont des objectifs similaires, mais peuvent différer dans leur objectif et leur composition. Pour en savoir plus consultez le site web de la VREG.
  • Membres: tout le monde peut devenir membre d'une communauté énergétique, y compris les personnes physiques et morales telles que les citoyens, les gouvernements (locaux), les petites et moyennes entreprises et les grandes sociétés. Cela favorise l'inclusion et la coopération à différents niveaux.
  • Partage de l'énergie au sein des communautés énergétiques: le partage de l'énergie au sein d'une communauté énergétique est souvent réservé aux membres de cette communauté spécifique. Il ne peut être combiné avec d'autres formes de partage de l'énergie, car il se concentre sur la coopération interne et le partage de la propriété au sein de la communauté.
  • Valeur ajoutée sociale: la création d'une communauté énergétique permet d'investir collectivement dans des projets d'énergie durable, tels que des panneaux solaires, des éoliennes ou des systèmes de stockage d'énergie. Cela contribue à la transition énergétique, réduit la dépendance aux combustibles fossiles et peut stimuler le développement économique local.

Quel est le bilan financier?

Le partage d'énergie au sein d'une communauté énergétique offre la possibilité de travailler ensemble sur des projets d'énergie durable et de réaliser des économies sur les factures d'énergie. Toutefois, il est essentiel d'examiner attentivement tous les aspects, y compris les implications financières et fiscales, avant de décider de participer à une communauté énergétique:

  • Avantage en termes de coûts énergétiques: le partage de l'énergie au sein d'une communauté énergétique peut entraîner des économies sur la facture d'électricité. Les membres de la communauté peuvent bénéficier d'une énergie produite partagée sans coût supplémentaire pour la composante énergétique de la facture.
  • Redevance de rachat pour l'énergie non utilisée: les membres de la communauté énergétique ne reçoivent pas de redevance de rachat de la part du fournisseur d'énergie pour l'énergie partagée. Pour l'énergie qui n'est pas utilisée et renvoyée au fournisseur d'énergie, la communauté énergétique peut décider de la vendre par le biais d'un contrat de rachat. Il peut s'agir d'une décision stratégique visant à exploiter la production excédentaire de la communauté.
  • Coûts supplémentaires éventuels auprès du fournisseur d'énergie: les fournisseurs d'énergie peuvent facturer des frais administratifs ou imposer d'autres conditions sur les parts d'énergie. Il est important que les entreprises et les autorités (locales) y prêtent une attention suffisante. La comparaison des fournisseurs d'énergie à l'aide d'outils tels que le test-V peut aider à choisir le meilleur fournisseur pour le partage d'énergie.
  •  Fiscalité en fonction de la situation: pour les particuliers, le partage d'énergie n'a généralement pas d'impact fiscal direct.En revanche, pour les entreprises, la situation peut être différente.Le partage d'énergie entre l'employeur et les employés peut être considéré comme un 'avantage en nature' et peut être imposé par le biais du revenu professionnel des employés. Il est important de comprendre les implications fiscales pour les entreprises lorsqu'elles mettent en œuvre le partage d'énergie.

Feuille de route pour partager l'énergie dans une communauté énergétique