Une fois vos panneaux solaires installés, quelques étapes subsistent avant de pouvoir profiter pleinement de votre installation. Ces obligations s'appliquent à toutes les installations de panneaux solaires, y compris celles de plus de 25 kVA. Vous installez des panneaux solaires d'une capacité supérieure à 25 kVA? Dans ce cas, vous devez obligatoirement demander une étude de réseau.
L'inspection obligatoire de vos panneaux solaires
Avant de pouvoir capter les premiers rayons du soleil, votre installation toute neuve doit être inspectée. À défaut de cette inspection, vous ne pouvez pas mettre votre installation en service. Pour ce faire, faites appel à un inspecteur agréé. Il évaluera si les panneaux peuvent être activés en service en toute sécurité. Si tout est en ordre, il vous remettra un rapport d'inspection RGIE conforme. RGIE est l'abréviation de Règlement général sur les installations électriques. Après avoir obtenu ce rapport, vous êtes prêt pour l'étape suivante: la déclaration obligatoire à Fluvius.
La déclaration obligatoire de vos panneaux solaires
À l'instar des bornes de recharge et des batteries domestiques vous devez également déclarer vos panneaux solaires à Fluvius. Vos panneaux solaires d'une puissance inférieure ou égale à 25 kVA doivent être déclarés à Fluvius dans un délai maximal de trois mois à compter de la date de l'inspection. Nous savons ainsi non seulement où et quand l'énergie des panneaux solaires est injectée dans le réseau électrique, mais la notification garantit également que vous pouvez bénéficier de la rétribution pour injection dans le réseau. Si vous ne déclarez pas vos panneaux dans un délai de trois mois, nous vous facturerons des frais administratifs supplémentaires pour le traitement de votre déclaration. De plus, la déclaration à Fluvius suffit et vous ne devez pas déclarer vos panneaux solaires auprès d'un autre organisme (par exemple, votre fournisseur d'énergie, votre commune ou votre province).
Vous n'avez pas encore de compteur numérique? Dans ce cas, nous prendrons rendez-vous pour en installer un et le placer au plus tard 90 jours après l'enregistrement de vos nouveaux panneaux solaires, de l'installation supplémentaire ou de l'extension de l'installation existante.
Vous installez des panneaux solaires avec une puissance d'onduleur supérieure à 10 kVA et vous souhaitez bénéficier d'une rétribution d'injection ? Vous devez alors vous enregistrer en tant qu'indépendant. Outre les obligations administratives, cela signifie que vous devrez notamment acquitter des impôts sur les revenus de l'injection Veuillez contacter le SPF Finances si vous souhaitez obtenir davantage d'informations en la matière.
Pour les installations de panneaux solaires d'une puissance supérieure à 25 kVA, vous devez préalablement demander une étude de réseau.
Le déplacement, l'extension, le remplacement ou le démontage de votre installation solaire doivent également être déclarés dans Mijn Fluvius. Pour en savoir plus, consultez notre page sur les modifications apportées à votre installation solaire.
Vous pouvez rapidement et facilement déclarer vos panneaux solaires via Mijn Fluvius.
Quid si je ne déclare pas mes panneaux solaires ou si je les déclare tardivement?
Étant donné qu'il est important de connaître la localisation des panneaux solaires pour la sécurité et la qualité du réseau électrique, nous facturons à l'utilisateur du réseau (à savoir, à la personne possédant un contrat d'énergie en cours sur ce numéro EAN) des frais administratifs pour les déclarations tardives. Si vous ne disposez pas encore d'un compteur numérique, Fluvius vous adressera en outre une facture supplémentaire pour l'arriéré de tarif prosommateur. Cela est également conforme au cadre juridique, en particulier au règlement de raccordement et au décret sur l'énergie.
Quel est le coût afférent à l'absence de déclaration des panneaux solaires ou à leur déclaration tardive?
Le montant exact s'applique à toutes les installations jusqu'à 10 kVA, avec un compteur analogique ou numérique, et varie en fonction de l'année durant laquelle la déclaration aurait dû être faite. Les montants de base hors TVA et indexés sont énumérés ci-dessous :
- 2020: €78,30 (année de référence)
- 2021: €78,94
- 2022: €81,09
- 2023: €89,15
- 2024: €92,79
Attention: nous appliquons des montants plus élevés si nous constatons toutefois une fraude à grande échelle. Ce montant est calculé au cas par cas.
Modifications des installations de panneaux solaires existantes
Vous disposez déjà d'une installation de panneaux solaires et vous souhaitez les déplacer, augmenter leur nombre ou les remplacer…? Plusieurs obligations doivent également être respectées dans ce cas.
Qu'en est-il des panneaux solaires hors réseau?
Les panneaux solaires hors réseau ne doivent pas être enregistrés auprès de Fluvius. Cependant, il n'est pas judicieux d'installer des panneaux solaires hors réseau en raison de notre climat belge. En hiver, l'ensoleillement est faible et les journées sont courtes. Pendant cette période, il est difficile de charger suffisamment votre batterie pour couvrir l'ensemble de votre consommation. De plus, lors des périodes les plus ensoleillées avec une batterie pleine, vous ne pouvez pas non plus vendre l'injection..
En outre, les panneaux solaires hors réseau génèrent des coûts supplémentaires. Vous devez de toute façon (ajouter) des panneaux solaires supplémentaires, ce qui augmente le prix de votre installation et vous empêche de rentabiliser au maximum votre investissement. En outre, vous aurez également besoin d'une batterie domestique - plus coûteux - et donc plus chère. Enfin, la plupart des maisons ne sont pas équipées de panneaux solaires hors réseau. Cela signifie qu'il faudra adapter votre armoire électrique et souvent ajouter des suppléments à votre installation.