Votre parcelle est difficile d'accès à cause d'un fossé ? Faites canaliser votre fossé. Un revêtement (voûtement) vous permettant de rouler sur le fossé, est alors aménagé.
Bon à savoir
- La largeur standard d'un voûtement est de 5 mètres.
- Vous avez besoin d'un voûtement en tant que commerçant ou agriculteur ? Dans certains cas, le voûtement peut être plus large.
Voici comment ça fonctionne
- Demandez d'abord un permis d'urbanisme.
- Le permis est en ordre ? Dans ce cas, démarrez votre demande.
Quelles informations faut-il garder à portée de main pour démarrer votre demande?
- Déterminez la raison pour laquelle vous souhaitez faire canaliser un fossé : pour construire sur votre zone résidentielle, à des fins agricoles ou commerciales?
- Déterminez la largeur du revêtement (voûtement).