Prime à l'investissement rétroactive pour les autres énergies renouvelables

Si vous avez opté par le passé pour une énergie renouvelable autre que des panneaux solaires, vous pouvez bénéficier d'une prime à l'investissement rétroactive. Par "autres énergies renouvelables", nous entendons, par exemple, une éolienne ou une installation de biogaz. Si vous avez mis en service une telle installation d'énergie renouvelable entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2020 et que vous perdez le droit au compteur rétroactif en raison de l'arrivée du compteur numérique, vous pouvez bénéficier d'une aide de la part du gouvernement flamand.

Conditions de prime 2024
Important
  • Prime pour les propriétaires d'autres énergies renouvelables utilisés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2020.
  • Introduire la demande de prime dans les 6 mois suivant l'installation de votre compteur numérique et au plus tard le 31 décembre 2025.
  • Votre installation a une puissance totale d'onduleur inférieure ou égale à 10 kVA.
  • Votre installation a été notifiée à Fluvius avant le 1er décembre 2021.
Conditions de primeFiche d'information 2024
Montant de la primeVariable
En fonction de la catégorie de votre centrale, de l'année d'installation et de la puissance électrique nominale de votre installation le 28/2/2021 sur le même code EAN.
Obligatoire à ajouterVotre certificat de contrôle AREI ou la facture de votre installation.

Conditions de prime d'investissement rétroactive autres énergies renouvelables 2023

Conditions de prime 2023
Important

Introduire la demande de prime dans les 6 mois suivant l'installation de votre compteur numérique et au plus tard le 31 décembre 2025
Si vous aviez déjà un compteur numérique avant le 1er octobre 2021, vous pouvez demander votre prime jusqu'au 1er avril 2022

  • Votre installation de production décentralisée a une capacité ne dépassant pas 10 kVA et a été mise en service au cours de la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2020
  • Votre installation de production décentralisée a été notifiée à Fluvius au plus tard le 1er décembre 2021.
  • Vous ne renoncez pas à l'accord concernant la compensation de l'injection et de l'enlèvement
  • Vous renoncez expressément à toute action en justice contre la Région flamande en vue d'obtenir une indemnisation pour tout dommage direct ou indirect allégué résultant de l'arrêt du 14 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle.
La prime de placement rétroactive doit être restituée si, après l'obtention de la prime de placement rétroactive, l'une des conditions suivantes est remplie:
  • les conditions énoncées dans le présent article ne sont plus remplies.
  • l'unité de production décentralisée est déplacée sur un autre terrain dans un délai de 15 ans à compter de la date de mise en service de l'unité de production décentralisée.
  • l'usine de production décentralisée ne reste pas opérationnelle pendant cinq ans.

Plus d'informations sur le site du gouvernement flamand.

Conditions de primeFiche d'information 2023
Montant de la primeEn fonction de la catégorie de votre centrale, de l'année d'installation et de la puissance électrique nominale de votre installation le 28/2/2021 sur le même code EAN.
Obligatoire à ajouterVotre certificat de contrôle AREI ou la facture de votre installation.

Conditions de prime prime d'investissement rétroactive autres énergies renouvelables 2022

Important

Introduire la demande de prime dans les 6 mois suivant l'installation de votre compteur numérique et au plus tard le 31 décembre 2025.
Si vous aviez déjà un compteur numérique avant le 1er octobre 2021, vous pouvez demander votre prime jusqu'au 1er avril 2022.

  • Votre installation de production décentralisée a une capacité ne dépassant pas 10 kVA et a été mise en service au cours de la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2020.
  • Votre installation de production décentralisée a été notifiée à Fluvius au plus tard le 1er décembre 2021
  • Vous ne renoncez pas à l'accord concernant la compensation de l'injection et de l'enlèvement.
  • Vous renoncez expressément à toute action en justice contre la Région flamande en vue d'obtenir une indemnisation pour tout dommage direct ou indirect allégué résultant de l'arrêt du 14 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle..
La prime de placement rétroactive doit être restituée si, après l'obtention de la prime de placement rétroactive, l'une des conditions suivantes est remplie:
  • les conditions énoncées dans le présent article ne sont plus remplies.
  • l'unité de production décentralisée est déplacée sur un autre terrain dans un délai de 15 ans à compter de la date de mise en service de l'unité de production décentralisée.
  • l'unité de production décentralisée ne reste pas opérationnelle pendant cinq ans.

Plus d'informations sur le site du gouvernement flamand.

Conditions de primeFiche d'information 2022
Montant de la primeEn fonction de la catégorie de votre centrale, de l'année d'installation et de la puissance électrique nominale de votre installation le 28/2/2021 sur le même code EAN.
Obligatoire à ajouterVotre certificat de contrôle AREI ou la facture de votre installation.

Si, à partir du 1er octobre 2021, le propriétaire demande de sa propre initiative à Fluvius d'installer un compteur numérique avant le 31 décembre 2023, la prime d'investissement rétroactive sera augmentée de 100 euros. Cette augmentation n'est pas cumulable avec la prime pour les panneaux solaires RAI.

Montants des primes par énergie renouvelable:

Moteurs utilisant du biogaz

Installation avec date de démarrage201820192020
Date d'installation d'un compteur numérique ou d'un autre compteur permettant de mesurer l'injection séparémentNiveau de prime en euros par kilowatt de puissance électrique nominale
2006-2021120216432015
20222506611002
2023200631989
2024147601976
202592568962

Moteurs utilisant des combustibles fossiles ou autres que ceux énumérés dans le tableau "Moteurs utilisant du biogaz" ci-dessus.

Installation avec date de démarrage201820192020
Date d'installation d'un compteur numérique ou d'un autre compteur permettant de mesurer l'injection séparémentNiveau de prime en euros par kilowatt de puissance électrique nominale
2006-202182716562400
202233812091990
202308871707
202405501411
202501961100

Piles à combustible ou moteurs stirling

Installation avec date de démarrage20132014201520162017201820192020
Date d'installation du compteur numérique*Niveau de prime en euros par kilowatt de puissance électrique nominale
2006-2021574258515747579759072118221351
20225674578656795729584605071062
2023570858285714576758900283865
202457445869575058065935048659
20255780591357885847598200443

*ou installer un autre compteur capable de mesurer l'injection séparément

Turbines éoliennes

Installation avec date de démarrage200620072008200920102011201220132014201520162017201820192020
Date d'installation du compteur numérique*
Niveau de prime en euros par kilowatt de puissance électrique nominale
2006-2021688968546516624559725721552154515368525850274805495746984453
2022068956885660063136050584057665680556353215088524849754719
2023006937698566836407618761096018589656425397556552785009
2024000703770726782655064686373624559785721589755975314
2025000071247175693268466747661263316061624759315634

*ou installer un autre compteur capable de mesurer l'injection séparément.

Énergie hydraulique

Pour l'hydroélectricité, il n'y a actuellement aucune prime.

Progression de la demande de prime

L'Agence flamande de l'énergie et du climat se charge du paiement de votre prime. Elle vous tiendra informé par le biais de Mijn Burgerprofiel.

Vous trouverez plus d'informations sur le traitement de vos données entre Fluvius et le Gouvernement flamand sur le site web du Gouvernement flamand le site web du Gouvernement flamand.