Ventes de personne à personne

L'échange de personne à personne ou de pair à pair vous permet d'exploiter votre surplus d'énergie autoproduite et de le vendre ou de le donner directement à une autre personne (c'est de la vente, mais à 0 euro). Il vous permet de régler le prix et les modalités de paiement directement avec le destinataire de l'énergie, ce qui vous donne plus de contrôle sur vos échanges d'énergie.

Voici les points clés pour comprendre comment cela fonctionne:

• Énergie autoproduite: si vous produisez de l'énergie à l'aide de panneaux solaires, par exemple, et que vous disposez d'excédents que vous ne pouvez pas utiliser vous-même, vous pouvez vendre ces excédents à un autre acheteur.
• Vente à un seul acheteur: dans le cadre d'une vente de personne à personne, vous pouvez vendre votre surplus d'énergie à un seul autre acheteur. Il peut s'agir d'un particulier, d'une organisation, d'une entreprise ou d'un organisme public.
• Donner gratuitement: outre la vente, vous pouvez également choisir de donner gratuitement votre surplus d'énergie au destinataire (c'est la vente de personne à personne, mais à 0 euro).
• Fixer son propre prix: en tant que vendeur, vous avez la liberté de fixer vous-même le prix de votre énergie excédentaire. Cela signifie que vous pouvez convenir du prix avec le destinataire.
• Ventes par quart d'heure: les ventes de personne à personne se font par quart d'heure.Cela signifie que vous pouvez vendre votre énergie excédentaire au destinataire tous les quarts d'heure, ce qui permet une approche flexible et en temps réel du commerce de l'énergie.
• Organiser le paiement entre vous: outre la fixation du prix, il vous appartient, ainsi qu'au bénéficiaire, d'organiser le paiement du surplus d'énergie entre vous. Cela peut se faire, par exemple, par le biais d'une facturation entre les deux parties. 

Les personnes physiques comme les personnes morales peuvent vendre de l'énergie. Ainsi, les citoyens, les entreprises, les villes et les communes peuvent participer aux ventes de personne à personne, pour autant qu'ils remplissent les critères suivants:

• Raccordement au réseau électricité: vous devez être raccordé au réseau électrique de la Région flamande.
• Compteur numérique: il est nécessaire de disposer compteur numerique en e régime de mesure 3. Cela permet de mesurer avec précision la production et la consommation d'énergie, ce qui permet d'échanger les excédents d'énergie.
• Pas une activité commerciale ou professionnelle principale: Pas une activité commerciale ou professionnelle principale : il est important de noter que la vente de personne à personne ne doit pas être l'activité commerciale ou professionnelle principale du vendeur. Cela signifie que la vente d'énergie excédentaire ne doit pas être considérée comme une activité principale, mais plutôt comme une opportunité secondaire de partage d'énergie.  

La vente d'énergie de personne à personne en Région flamande est soumise à certaines règles et restrictions importantes dont il faut tenir compte :

• Localisation du vendeur et de l'acheteur: le vendeur et l'acheteur doivent tous deux être situés en Région flamande. Cela signifie que tant la partie qui offre l'énergie excédentaire que celle qui la reçoit doivent résider ou être établies en Flandre.
• Donner de l'énergie gratuitement: si vous décidez de donner votre énergie autoproduite gratuitement à un autre client, vous pouvez convenir d'un prix de 0 €/kWh avec la vente de personne à personne. Vous avez ainsi la possibilité de partager votre surplus d'énergie de manière altruiste et sans frais pour le destinataire.
• Exclusion d'autres formes de partage d'énergie: les ventes de personne à personne ne peuvent pas être combinées avec d'autres formes de partage ou de vente d'énergie. Cela signifie que si vous participez à des ventes de personne à personne, vous devez vous limiter à cette méthode particulière de partage de l'énergie excédentaire avec un seul destinataire.

• Avantage sur le coût de l'énergie : le partage d'énergie permet de bénéficier d'un avantage sur le coût de l'énergie, une partie importante de votre facture d'électricité. Toutefois, le bénéficiaire devra toujours payer les tarifs et les frais de réseau pour l'énergie partagée.
• Compensation pour l'électricité non utilisée: si l'électricité excédentaire n'est pas utilisée par le bénéficiaire et retourne au fournisseur d'énergie, ce dernier recevra une compensation pour l'électricité non utilisée pour l'électricité non utilisée:  compensation pour cette électricité non utilisée dans le cadre du contrat de rachat.
• Frais supplémentaires éventuels auprès du fournisseur d'énergie: certains fournisseurs d'énergie facturent des frais administratifs ou imposent des conditions spécifiques pour les parts d'énergie. Il est conseillé de vérifier ces frais par le biais du site web V-test.
• Régime de TVA pour le partage d'énergie: le régime de TVA peut varier en fonction de la situation:
  • Pour le partage d'énergie sans frais, le régime de TVA ne s'applique pas.
  • Les fournisseurs privés dont l'onduleur (puissance AC) est inférieur ou égal à 10 kVA sont exonérés, sauf s'ils exercent déjà une autre activité imposable.
  • Le régime de TVA s'applique si la puissance CA est supérieure à 10 kVA.
  • Le partage d'énergie entre un employeur et un employé est considéré comme un "avantage en nature" et peut constituer un revenu imposable pour l'employé.

Ces considérations financières montrent que le partage d'énergie avec un particulier ou une organisation peut apporter plusieurs avantages, mais implique également certains aspects fiscaux et contractuels qui nécessitent une attention particulière de la part des fournisseurs et des bénéficiaires. Il est conseillé de demander l'avis d'un consultant en énergie ou d'un expert fiscal pour comprendre et optimiser les implications spécifiques à votre situation.