L’Association des copropriétaires (VME) vend de l’énergie aux résidents de l’immeuble
Si une association de copropriétaires (VME) ou un propriétaire individuel d’un immeuble souhaite investir dans la production d’énergie au sein d’un immeuble d’appartements ou d’un immeuble multifonctionnel, il existe des possibilités de vendre l’énergie produite aux clients de cet immeuble, tels que les copropriétaires ou les locataires.
Attention : le vendeur ne doit pas toujours être un VME. Ces trois options sont possibles lors de la vente au sein d’un seul bâtiment:
- Vente d’énergie par VME: si un VME investit dans la production d’énergie au sein du bâtiment, il peut choisir de vendre l’énergie produite aux clients du bâtiment. Il peut s’agir de copropriétaires ou de locataires qui vivent ou travaillent dans l’immeuble.
- Propriétaire de l’immeuble en tant que vendeur: dans le cas où un immeuble n’a qu’un seul propriétaire, ce propriétaire peut vendre l’énergie autoproduite aux locataires de l’immeuble. Cela peut être une option intéressante pour fournir aux locataires une énergie durable provenant de sources locales.
- Propriétaire individuel avec installation de production: si un propriétaire individuel au sein d’un VME a obtenu le droit d’installer sa propre installation de production dans ou sur les parties communes de l’immeuble, ce propriétaire peut également vendre l’énergie produite aux copropriétaires ou locataires de l’immeuble. Il peut s’agir d’une forme de partage d’énergie dans laquelle l’énergie produite est fournie directement à d’autres résidents ou utilisateurs du bâtiment.
Qui peut participer aux ventes dans un bâtiment?
Le partage ou la vente d’énergie autoproduite au sein d’un immeuble d’habitation ou d’un immeuble multifonctionnel en Région flamande peut avoir lieu sous certaines conditions:
Conditions générales pour le vendeur
- Le vendeur peut être une association de copropriétaires (VME), le propriétaire de l’immeuble ou un propriétaire individuel disposant d’une installation de production dans ou sur les parties communes de l’immeuble.
- Le vendeur doit produire de l’énergie à l’intérieur du bâtiment, par exemple via des panneaux solaires ou d’autres sources d’énergie renouvelables.
Conditions pour les acheteurs
- Les acquéreurs sont les occupants ou les utilisateurs de l’immeuble, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales telles que les citoyens, les collectivités locales, les PME et les grandes entreprises.
- Les acheteurs doivent être établis en Région flamande et utiliser un compteur numérique un compteur numérique.
Considérations importantes:
- La vente d’énergie à l’intérieur du bâtiment ne peut pas être l’activité commerciale ou professionnelle principale du vendeur.
- Il n’est pas nécessaire d’établir une communauté énergétique distincte pour permettre le partage de l’énergie au sein d’un immeuble d’appartements ou d’un immeuble polyvalent.
Que devez-vous prendre en compte?
- Non compatible avec d’autres formes de partage d’énergie: vous ne pouvez pas combiner cette forme de vente d’énergie avec une autre forme de partage d’énergie ou de vente d’énergie.