Vendre de l’énergie dans un bâtiment

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Questions fréquemment posées

L’Association des copropriétaires (VME) vend de l’énergie aux résidents de l’immeuble

Si une association de copropriétaires (VME) ou un propriétaire individuel d’un immeuble souhaite investir dans la production d’énergie au sein d’un immeuble d’appartements ou d’un immeuble multifonctionnel, il existe des possibilités de vendre l’énergie produite aux clients de cet immeuble, tels que les copropriétaires ou les locataires.

Attention : le vendeur ne doit pas toujours être un VME. Ces trois options sont possibles lors de la vente au sein d’un seul bâtiment:

Vente d’énergie par VME: si un VME investit dans la production d’énergie au sein du bâtiment, il peut choisir de vendre l’énergie produite aux clients du bâtiment. Il peut s’agir de copropriétaires ou de locataires qui vivent ou travaillent dans l’immeuble.
Propriétaire de l’immeuble en tant que vendeur: dans le cas où un immeuble n’a qu’un seul propriétaire, ce propriétaire peut vendre l’énergie autoproduite aux locataires de l’immeuble. Cela peut être une option intéressante pour fournir aux locataires une énergie durable provenant de sources locales.
Propriétaire individuel avec installation de production: si un propriétaire individuel au sein d’un VME a obtenu le droit d’installer sa propre installation de production dans ou sur les parties communes de l’immeuble, ce propriétaire peut également vendre l’énergie produite aux copropriétaires ou locataires de l’immeuble. Il peut s’agir d’une forme de partage d’énergie dans laquelle l’énergie produite est fournie directement à d’autres résidents ou utilisateurs du bâtiment.

Qui peut participer aux ventes dans un bâtiment?

Le partage ou la vente d’énergie autoproduite au sein d’un immeuble d’habitation ou d’un immeuble multifonctionnel en Région flamande peut avoir lieu sous certaines conditions:

Conditions générales pour le vendeur

Le vendeur peut être une association de copropriétaires (VME), le propriétaire de l’immeuble ou un propriétaire individuel disposant d’une installation de production dans ou sur les parties communes de l’immeuble.
Le vendeur doit produire de l’énergie à l’intérieur du bâtiment, par exemple via des panneaux solaires ou d’autres sources d’énergie renouvelables.

Conditions pour les acheteurs

Les acquéreurs sont les occupants ou les utilisateurs de l’immeuble, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales telles que les citoyens, les collectivités locales, les PME et les grandes entreprises.
Les acheteurs doivent être établis en Région flamande et utiliser un compteur numérique un compteur numérique.

Considérations importantes:

La vente d’énergie à l’intérieur du bâtiment ne peut pas être l’activité commerciale ou professionnelle principale du vendeur.
Il n’est pas nécessaire d’établir une communauté énergétique distincte pour permettre le partage de l’énergie au sein d’un immeuble d’appartements ou d’un immeuble polyvalent.

Que devez-vous prendre en compte?

Non compatible avec d’autres formes de partage d’énergie: vous ne pouvez pas combiner cette forme de vente d’énergie avec une autre forme de partage d’énergie ou de vente d’énergie.

Feuille de route pour vendre de l’énergie dans un bâtiment

Étape 1: recueillir des informations

Il est préférable de s’informer le plus possible à l’avance sur les possibilités, les conditions et les réglementations. Les documents suivants peuvent apporter un appui à cet égard:

Étape 2: Préparer

Pour commencer le processus, il est préférable de rédiger un accord:

À qui voulez-vous vendre de l’énergie et qui va s’occuper des « formalités de vente » administratives?

La vente est souvent pertinente dans une relation propriétaire-locataire où le propriétaire a investi et le locataire bénéficie d’une partie de l’investissement (via une pièce d’énergie qu’il doit payer moins cher à son fournisseur et qui provient par exemple de l’énergie solaire du toit de l’immeuble).
L’association des copropriétaires (VME) peut être choisie pour assumer un rôle, cartographier et calculer les avantages pour un locataire.

Avez-vous des profils de consommation adaptés?

Évaluer la consommation des différents occupants du bâtiment. Il est préférable d’avoir différents profils ou de placer une borne de recharge sur la communauté pour augmenter l’autoconsommation (commune) avant de partager entre les différents clients.

Vérifiez votre contrat d’énergie existant et examinez le rôle d’un « vendeur » d’énergie (VME):

Tarif de rachat : combien le VME est-il payé pour l’électricité excédentaire fournie au réseau ?
Prix de l’électricité: s’il y a une contribution aux coûts ou à l’investissement de la part de la partie bénéficiaire, il est préférable de conclure des accords à ce sujet.
Vérifiez s’il y a des frais administratifs supplémentaires ou des conditions supplémentaires, en particulier pour un rôle supplémentaire pour le VME (en tant que vendeur).

Étape 3: choix de leVME comme "vendeur" et accords avec les locataires

Il doit y avoir une décision des propriétaires de mettre en place une vente aux locataires.

Rédiger un accord entre le vendeur (ACO) et le(s) destinataire(s) avec des accords clairs sur:

La quantité d’énergie qui est livrée et reçue.
L’intervention dans l’investissement/les coûts/la production.
Durée du contrat et éventuels délais de préavis.
Toutes autres conditions telles que la responsabilité, l’échange de données, etc.

La rédaction d’un accord est importante pour protéger toutes les parties et éviter les malentendus. Assurez-vous que tous les accords et conditions sont consignés par écrit et que les deux parties sont d’accord avant le début du partage de l’énergie.

Vous pouvez utiliser cet exemple d’accord pour cela.

Étape 4: activer les valeurs au quart d’heure

Le partage d’énergie ayant lieu tous les quarts d’heure, vous devez demander un régime de comptage 3 au fournisseur de votre électricité pour chacune des adresses concernées. Informez également votre fournisseur d’énergie que vous avez besoin de ce système pour le partage d’énergie. En tant que propriétaires/locataires, vous devez donner mandat au VME (en participant à la vente d’énergie au sein d’un bâtiment).

Étape 5: déclarez votre sous-projet à Fluvius

Inscrivez-vous dans Mijn Fluvius.
Pour la question "Voulez-vous vendre ou partager de l’énergie?", sélectionnez "Vendre".
Choisissez l’option "Vendre dans un bâtiment".
Remplissez les informations demandées, y compris les codes EAN des parties concernées.
Une fois que vous avez rempli tous les détails, le processus de partage ou de vente d’énergie peut commencer. Cela se produit dès que l’autre participant (généralement le destinataire) a donné son consentement via l’e-mail ou la lettre de Fluvius.
Fluvius confirmera le début du partage ou de la vente d’énergie en envoyant un e-mail à l’opérateur (fournisseur).

Étape 6: suivi de votre sous-projet

Via Mijn Fluvius le VME peut suivre la consommation et la quantité partagée d’électricité verte au cours du mois écoulé. Cela vous aide à mieux comprendre la consommation, y compris la quantité d’électricité verte partagée/vendue.

En fonction sz votre fournisseur d’énergie, les utilisateurs du bâtiment recevront un règlement sur leur facture pour la quantité partagée d’électricité verte. Ce règlement peut avoir lieu trimestriellement ou annuellement, selon les arrangements spécifiques avec votre fournisseur. Cela se fait généralement par le biais d’une note de crédit ou d’un document séparé et non sur le règlement normal. De plus, un locataire reçoit un règlement du vendeur/VME.