Tout le monde peut participer au partage de l'énergie. Vous pouvez le faire en tant que particulier, mais les organisations, les entreprises - des entrepreneurs individuels et des PME aux grandes entreprises - et les autorités locales peuvent également opter pour le partage d'énergie. Les seules restrictions sont que le partage d'énergie ne peut pas être l'activité professionnelle ou commerciale principale du ou des participants et que toutes les parties doivent être domiciliées en région flamande.
Cependant, il existe des conditions importantes:
- Chaque participant au groupe de partage de l'énergie est connecté au réseau électrique et possède un code EAN. Cependant, il n'est pas nécessaire que tous les participants soient connectés au même fournisseur d'énergie.
- Chaque participant dispose d'un compteur numérique.
- Le distributeur d'énergie doit avoir demandé le ‘régime de comptage 3’ à son fournisseur d'électricité.
- ATous les participants font partie du même groupe de partage d'énergie.
- Les parties désireuses de partager de l'énergie entre elles sont réunies au sein d'une communauté de partage d'énergie. Dans cette communauté, il y a deux rôles principaux:
Participant
- Distributeur d'énergie: vous envoyez votre énergie aux autres participants du groupe de partage d'énergie.
- Récepteur d'énergie: vous recevez de l'énergie d'un autre participant.
- Par ailleurs, en tant que participant, vous pouvez être à la fois distributeur et récepteur d'énergie.
Administrateur
Les participants désignent un administrateur pour leur sous-groupe énergie. Cette personne représente le groupe auprès de Fluvius et entretient les relations entre les différents participants. Il s'agit généralement de la personne qui produit et partage l'énergie - le partageur d'énergie.
DL'administrateur doit enregistrer le groupe de partage d'énergie via Mijn Fluvius. Vous pouvez lire exactement comment procéder pour chaque forme de partage ou de vente d'énergie dans le plan étape par étape qui se trouve sur cette page.
Des accords clairs
Il est essentiel de conclure de bons accords - des accords clairs - lors du partage de l'énergie pour assurer une collaboration fructueuse entre les participants. Voici quelques points clés à prendre en compte lors de la rédaction d'un accord:
- Durée de l'accord: déterminer la durée de validité de l'accord.Il peut s'agir d'une période spécifique (par exemple un an) ou d'une durée plus longue. Indiquez également comment l'accord peut être prolongé ou résilié.
- Circonstances et changements: convenez de la manière de traiter les changements de circonstances, tels que les changements dans la consommation d'énergie, les tarifs, les lois et réglementations, etc. Déterminez comment l'accord peut être ajusté en cas de changement.
- Modèle d'accord: utilisez un modèle de contrat comme base pour rédiger le vôtre. Ajustez les détails pertinents en fonction des besoins et de la situation spécifiques des participants.
Vous pouvez télécharger un modèle de contrat pour une vente de personne à personne ici.