Il est parfois nécessaire de transférer vos panneaux solaires et de nous le signaler. Tel est le cas si un tiers devient propriétaire de vos panneaux solaires ou si vous déplacez vos panneaux solaires vers un autre endroit.
Nouvelle adresse
Si une installation de panneaux solaires existante est déplacée à une autre adresse, par exemple si vous déménagez et emportez vos panneaux solaires, vous devez le signaler via Mijn Fluvius. Une nouvelle inspection RGIE est nécessaire étant donné que vous réinstallez votre installation à une nouvelle adresse.
Veuillez noter que les panneaux solaires mis en service après 2020, et pour lesquels une prime a été accordée, doivent demeurer sur la même parcelle pendant au moins 15 ans, conformément aux conditions d'octroi de la prime.
Nouveau propriétaire
Si une installation existante de panneaux solaires change de propriétaire, à la suite de la vente de la maison, d'un divorce ou d'un décès, par exemple, vous devez nous informer de ce changement de propriétaire via Mijn Fluvius.
Cession de propriété
La procédure afférente à la cession de propriété d'une installation de panneaux solaires peut être suivie avec ou sans l'accord du propriétaire précédent. Les principaux éléments de chaque scénario sont énumérés ci-dessous:
- Cession de propriété avec l'accord du propriétaire précédent:
- Le nouveau propriétaire doit obtenir l'accord de l'ancien propriétaire pour reprendre l'installation.
- L'ancien propriétaire doit approuver numériquement le transfert de l'installation au nouveau propriétaire.
- Une fois l'accord obtenu, le transfert de propriété peut être effectué sans autre formalité.
- Transfert de propriété sans l'accord du propriétaire précédent:
- Des exigences supplémentaires doivent être satisfaites si le nouveau propriétaire veut reprendre l'installation sans l'accord de l'ancien propriétaire.
- Le nouveau propriétaire doit joindre à la demande de transfert de propriété des annexes démontrant qu'il a tenté d'obtenir l'accord de l'ancien propriétaire.
- Ces annexes peuvent comprendre de la correspondance, des courriels ou d'autres communications démontrant que le nouveau propriétaire a contacté l'ancien propriétaire et lui a demandé son accord pour le transfert.
- Une fois la demande introduite avec les annexes requises, le transfert de propriété peut être finalisé après approbation par l'autorité compétente ou le gestionnaire de réseau.