Saviez-vous qu'en plus des subventions individuelles que vous obtenez pour des investissements durables, vous pouvez également obtenir une prime à la rénovation supplémentaire ? Il en existe deux types, chacun assorti de conditions spécifiques. Il y a la prime à la rénovation totale et la prime au label PEB. Le seul inconvénient est que vous ne pouvez choisir qu'une seule de ces deux primes.
Prime à la rénovation totale
Avec la prime à la rénovation totale, nous enregistrons automatiquement pour vous toutes les mesures d'économie d'énergie dans votre habitation dans un fichier électronique (BENO pass). En plus des primes individuelles que vous pouvez recevoir pour chacune de ces interventions, vous recevrez une prime supplémentaire à condition que:
- vous avez reçu une prime de Fluvius pour le 1er investissement
- vous avez effectué les investissements après le 1er janvier 2017
- vous réalisez au moins 3 investissements différents sur une période de 5 ans (à compter de la date de la facture finale de votre premier investissement).
- les investissements répondent aux exigences minimales et aux conditions techniques
- l'ensemble de la maison après les investissements répond aux exigences minimales applicables à chaque investissement individuel (par exemple, toutes les fenêtres ont une valeur U ne dépassant pas 1,0 ou l'isolation du toit a une valeur Rd d'au moins 4,5).
Les rénovations effectuées avant 2021 sont toujours couvertes par la prime à la rénovation totale.
- Les maisons et unités de logement pour lesquelles vous avez demandé au moins une prime de 2017 à 2020(*) sont couvertes par le système de prime à la rénovation totale. Ils ne sont pas éligibles à la prime au label PEB.
- Les maisons et unités d'habitation pour lesquelles vous avez demandé une première prime auprès de Fluvius au cours de l'année 2021(*) sont soumises à la règle de transition entre les deux primes. Dans ce cas, vous avez le choix entre la prime à la rénovation totale et la prime au label PEB.
(*) (*) La date de votre rénovation est celle qui figure sur votre facture finale.
Prime au label PEB
Le 1er janvier 2021, la prime à la rénovation totale a été remplacée par la prime au label PEB.
Les investissements dont la facture finale date d'avant 2021 relèveront toujours du système de prime à la rénovation totale.
Quelle prime choisissez-vous?
Pour déterminer la prime que vous choisirez pour votre rénovation, regardez d'abord la date de la facture finale du premier investissement pour lequel vous avez reçu une prime. Cette date se situe-t-elle en 2020 ou avant ? Dans ce cas, votre rénovation sera de toute façon couverte par la prime à la rénovation totale. À partir de 2022, les rénovations n'entrent en ligne de compte que pour la prime au label PEB.
La date de votre facture finale se situe-t-elle en 2021 ? Vous avez alors le choix entre les deux primes.
Attention! Le choix de la prime à la rénovation totale n'est possible que si vous pouvez fournir une facture anticipée antérieure à 2021 ou un bon de commande ou un devis signé.
- Vous optez pour la prime de rénovation totale ? Envoyez-nous un bon de commande signé, un devis ou une facture anticipée via notre formulaire de contact. Mentionnez dans la rubrique "Que voulez-vous nous demander?" que vous optez pour la prime à la rénovation totale. Vous n'avez pas (plus) de bon de commande, de devis ou de facture anticipée ? Dans ce cas, vous pouvez toujours demander la prime au label PEB.
- Vous optez pour la prime au label PEB ? Dans ce cas, vous pouvez en faire la demande via Mijn VerbouwPremie.
Toutes les lignes directrices dans une vue d'ensemble pratique:
Date de la facture finale | Date de la demande 1ère prime | Prime pour la rénovation |
---|---|---|
Avant 1/1/2021 | Avant 1/1/2021 | BENO-pass |
Avant 1/1/2021 | Après 1/1/2021 | BENO-pass |
Après 1/1/2021 | Après 1/1/2021 | EPC-labelpremie |
Après 1/1/2021 | Après le 1/1/2021 mais signature du devis/bon de commande avant le 1/1/2021 et demande de prime introduite au plus tard le 30/06/2022 | Choix entre la prime du label EPC ou le BENO-Pass (*) |
(*) Voir explications