Lorsque vous rénovez une partie commune ou installez un appareil d'économie d'énergie commun pour plusieurs appartements ou logements de différents propriétaires dans un même immeuble, le gestionnaire ou le syndic de l'ACP (Association des CoPropriétaires) peut demander une prime. Vous pouvez notamment demander des primes pour des travaux d'isolation sur des parties communes ou pour la mise en place d'un appareil économe en énergie. Les demandes d'investissements ou de rénovations de parties privatives peuvent être soumises individuellement par le propriétaire par appartement/logement.
En tant qu'administrateur ou syndic, vous vous engagez à :
- Agir au nom des propriétaires
- Être informé(e) des conditions des primes applicables à l'ACP et partager cette information avec les copropriétaires
- Recevoir et gérer la prime comme convenu avec les copropriétaires.
Plusieurs personnes peuvent demander une prime pour plusieurs appartements/logements dans un immeuble résidentiel :
- Le syndic de l'ACP
- Un administrateur ou une personne mandatée qui agit pour le compte des différents propriétaires lorsque l'ACP n'a pas de numéro BCE
- L'unique propriétaire de tous les appartements/logements de l'immeuble résidentiel
Comment demander une prime au nom d'une ACP en tant que syndic/gestionnaire ?
- L'ACP doit avoir un numéro BCE
- Connectez-vous en tant qu'organisation via Mijn Fluvius et indiquez pour quelle ACP la prime est demandée. Gardez à l'esprit ce qui suit :
- Si vous ne pouvez pas vous connecter à Mijn Fluvius en tant qu'organisation, vérifiez via la gestion des rôles eGOV si vous disposez des droits nécessaires. Il est possible que quelqu'un au sein de votre organisation doive vous attribuer le rôle "Gestionnaire du portail énergétique Mijn Fluvius". (manuel de gestion des rôles eGov)
- S'il n'y a pas de lien dans la base de données BCE entre l'ACP et le Syndic, sélectionnez votre propre organisation lors de la déclaration et précisez lors de la demande de prime que vous demandez la prime "pour quelqu'un d'autre", à savoir l'ACP. Mentionner le nom et le numéro BCE de l'ACP.
- Si l'ACP n'a pas de numéro BCE et qu'il n'y a pas de syndic, le demandeur doit fournir une preuve de chacun des propriétaires qui démontre et confirme que le demandeur a été mandaté par les propriétaires pour demander la prime.
Comment demander une prime en tant que propriétaire unique de tous les appartements/logements d'un immeuble résidentiel ?
- Connectez-vous en tant que "Particulier"
- Mentionnez le nombre d'appartements/logements pour lesquels vous demandez une prime
- Enregistrez le code EAN pour l'électricité de chaque appartement/logement
- Indiquez que vous demandez la prime pour vous-même
Quelles informations devez-vous garder à portée de main lors de la demande de prime ?
Le numéro de registre national du demandeur de la prime (gestionnaire/syndic/propriétaire)
Adresse e-mail du demandeur
Le numéro de compte bancaire sur lequel la prime peut être versée
Le nombre d'appartements sur lesquels porte la demande
Le(s) code(s) EAN
Toutes les factures (tant l'acompte, la facture intermédiaire que la facture finale)
L'attestation dûment complétée de l'entrepreneur
Éventuellement une vue en plan indiquant les surfaces isolées
En particulier lors d'une demande pour une ACP :
- Le numéro de compte bancaire de l'ACP
- Le code EAN du compteur électrique commun
- Les factures doivent être libellées au nom de l'ACP