Vous êtes une organisation non commerciale ou publique?
Vous louez des appareils électroménagers à des clients protégés et vous les aidez à réduire leur consommation d'énergie?
Enregistrez votre organisation et, après reconnaissance par VEKA, vous pourrez prétendre à une prime unique de 250 EUR par appareil loué.
Quels sont les appareils et les labels énergétiques éligibles?
Pour les demandes de location jusqu'au 11 février 2025, les conditions suivantes s'appliquent:
- nouveau lave-linge avec la nouvelle étiquette énergétique C ou mieux (la nouvelle étiquette énergétique peut être reconnue par le code QR joint);
- nouveau sèche-linge avec une étiquette énergétique A++ ou meilleure (l'ancienne étiquette énergétique est encore utilisée pour les sèche-linge);
- nouveau réfrigérateur (avec ou sans compartiment congélateur) avec la nouvelle étiquette énergétique D ou mieux
- nouveau congélateur avec la nouvelle étiquette énergétique D ou mieux (la nouvelle étiquette énergétique est reconnaissable au code QR qui se trouve à côté).
Pour les demandes de location jusqu'au 24 mars 2025, les conditions suivantes s'appliquent:
- nouveau lave-linge avec la nouvelle étiquette énergétique A ou mieux (la nouvelle étiquette énergétique peut être reconnue par le code QR joint);
- nouveau sèche-linge avec une étiquette énergétique A+++ ou meilleure (l'ancienne étiquette énergétique est encore utilisée pour les sèche-linge);
- nouveau réfrigérateur (avec ou sans compartiment congélateur) avec la nouvelle étiquette-énergie B ou mieux;
- nouveau congélateur avec la nouvelle étiquette-énergie B ou mieux (la nouvelle étiquette-énergie est reconnaissable au code QR qui se trouve à côté).
Pour les demandes de location à partir du 25 mars 2025:
- nouveau lave-linge avec la nouvelle étiquette énergétique A ou mieux (la nouvelle étiquette énergétique peut être reconnue par le code QR joint);
- nouveau réfrigérateur (avec ou sans compartiment congélateur) avec la nouvelle étiquette énergétique B ou mieux;
- nouveau congélateur portant la nouvelle étiquette-énergie B ou mieux (la nouvelle étiquette-énergie est reconnaissable au code QR apposé à côté).
Important à savoir
- Un appareil (1 numéro de série) est toujours loué pour une période de 10 ans. Le fournisseur est responsable des réparations et de l'entretien pendant toute cette période.
- Vous ne pouvez demander une prime qu'une seule fois par appareil (1 numéro de série). Cette prime reste valable pendant toute la période de location de l'appareil, même si l'appareil passe entre-temps chez un nouveau client.
- L'organisme de location s'engage à répartir le montant de la prime proportionnellement sur les 120 mois pendant lesquels l'appareil est proposé à la location. La prime doit également être déduite du loyer mensuel payé par le ménage client.
Comment demander la prime de 250 euros?
Les organisations intéressées qui remplissent les conditions requises doivent poser leur candidature au moyen du présent formulaire.
Nous recueillerons les informations nécessaires dans le cadre de ce processus: le nom et le numéro CBE de l'organisation
- Le fournisseur des appareils avec lequel l'organisation a conclu un accord de coopération
- Les étiquettes énergétiques des appareils à louer, ventilées par type d'appareil.
- Une brève description du processus de location d'équipement et de sa supervision.
VEKA est responsable de la vérification des formulaires de candidature et de toute autre collecte d'informations concernant l'objectif et la manière dont l'organisation propose une formule de location d'appareils électroménagers économes en énergie au groupe cible.
Après approbation par VEKA, l'organisme demandeur reçoit un certificat.
Fluvius prend ensuite contact avec l'organisme demandeur pour les modalités pratiques du paiement de la prime. Pour traiter la prime, nous avons besoin des données suivantes:
- Le certificat d'agrément de VEKA
- Une facture ou un accord avec le fabricant des appareils, comprenant pour chaque appareil : le type d'appareil, la marque, l'étiquette énergétique et le numéro de série
- Une liste comprenant pour chaque appareil: le nom et l'adresse du locataire.