Certificats verts

Les certificats verts sont des certificats virtuels que nous conservons dans une base de données en ligne. Pour une certaine quantité d'énergie que vous produisez avec vos panneaux photovoltaïques, vous recevrez un certificat vert d'un certain montant en euros. Ce montant dépend de l'année de mise en service de votre système photovoltaïque et de la puissance du courant alternatif, c'est-à-dire de la puissance de votre ou vos onduleurs.

L' Autorité flamande a conçu ce système de certificats en 2006 pour encourager l'utilisation de l'énergie solaire. En tant que gestionnaire du réseau flamand, nous achetons chaque certificat vert à un prix minimum garanti et nous reversons cette somme à ceux qui y ont droit. En juin 2015, l'Autorité flamande a supprimé les certificats verts pour les nouvelles installations. Toute personne ayant fait installer une installation de panneaux photovoltaïques après le 14 juin 2015 ne recevra plus de certificats.

Le gouvernement flamand a décidé que les installations d'une puissance inférieure à 10 kVA et mises en service après le 13 juin 2015 ne peuvent plus bénéficier de certificats verts. Pour les installations d'une puissance supérieure à 10 kVA, l'aide des certificats a été supprimée pour les installations mises en service après le 16 juillet 2021.

Le rendement est calculé de deux manières pour les installations pouvant encore bénéficier de certificats:

L'aide diminue ensuite progressivement d'année en année. Le montant par certificat dépend de:

• la puissance CA maximale du ou des onduleurs
• la date de mise en service des panneaux photovoltaïques. Cette date peut correspondre au plus tôt à la date de l'inspection RGIE.
• Outre le montant, la date de mise en service détermine également le début de la période de 10, 15 ou 20 ans pendant laquelle votre droit aux certificats verts sera maintenu

Si vous avez installé des panneaux photovoltaïques au cours de cette période, le nombre de kWh ouvrant le droit à un certificat vert dépend d'un "banding factor". Il s'agit d'un calcul relativement compliqué basé sur les coûts d'investissement, la période d'amortissement, le prix de l'électricité, le rendement… 

Un "banding factor" désigne un coefficient actualisé annuellement en fonction du rendement garanti (5 %). Grâce à ce système, la valeur du certificat demeure toujours identique (93 euros), mais le nombre de kWh à produire par certificat vert (CV) varie. Le "banding factor" exact par année et son calcul peuvent être consultés sur le site de l'Autorité flamande.

Le paiement est réalisé sur la base des relevés de votre compteur d'électricité verte (également appelé compteur de production). Il mesure la production générée et n'est pas identique au relevé du compteur de l'onduleur.

Après avoir enregistré le relevé de votre compteur d'électricité verte, Fluvius procède à un contrôle pour vérifier que le relevé fourni est correct et réaliste. Cette vérification est une partie importante du processus permettant de s'assurer que la quantité d'électricité produite est enregistrée avec précision et que le nombre correct de certificats verts est attribué au propriétaire de l'installation de panneaux solaires.

Ces contrôles permettent également à Fluvius de détecter toute irrégularité ou erreur pouvant survenir au cours du processus d'enregistrement, comme des relevés de compteur incorrects ou d'autres problèmes liés à l'appareil de mesure. Cela contribue à la précision et à la fiabilité de l'ensemble du système d'octroi des certificats verts et de déclaration de la production d'énergie renouvelable en Flandre.

Après approbation du relevé du compteur, Fluvius transmet les informations nécessaires à la VEKA et à la VREG, qui se chargent de calculer et de générer les certificats. Ces certificats sont traités et payés dès que ces organismes les transmet à Fluvius. Vous pouvez espérer recevoir le paiement des certificats verts dans un délai maximal de six semaines à compter de la date d'enregistrement du relevé du compteur.

Pour les clients assujettis à la TVA, les certificats sont payés via un bon de commande et une facture adressés à Fluvius. Pour les clients non assujettis à la TVA, le montant versé sur le numéro de compte.