Calculer les certificats verts pour les installations de panneaux solaires mises en service avant le 1er janvier 2013 sans banding factor. Chez nous, vous recevez un certificat vert par 1 000 kWh d'énergie produite.
Pour les installations de panneaux solaires mises en service après le 1er janvier 2013, calculez les certificats verts avec un bandin factor.
Qu'est-ce qu'un banding factor?
Un banding factor est un coefficient actualisé une fois par an en fonction du rendement garanti (5 %). Grâce à ce système, la valeur du certificat reste toujours la même (93 euros), mais le nombre de kWh à produire par certificat d'énergie verte (CEV) varie. Le banding factor est utilisé depuis 2013.
Exemple de calcul de certificats verts avec banding factor
Nous utilisons une installation avec un banding factor de 0,5 (voir aussi l'aperçu des banding factors)
- Votre installation a produit 4000 kWh
- Calcul:
(0,5 x 4000)/1000 = 2 certificats verts - Ainsi, avec un banding factor de 0,5, dans ce cas, il vous faudra produire 2000 kWh pour avoir droit à un certificat.
Un banding factor actualisé entre en vigueur à partir d’un mois après la publication du rapport d’évaluation de l’Agence flamande de l’énergie (VEKA – Vlaams Energie- en klimaatagentschap). Si le banding factor est mis à jour en cours de mois, le rendement mensuel est divisé en fonction du nombre de jours, afin que les banding factors corrects soient appliqués.
Pour les panneaux solaires d’une puissance supérieure à 10 kVA Fluvius communique à la VREG la quantité d’électricité produite par mois. Un nouveau facteur multiplicateur peut aussi entrer en vigueur en cours de mois. Le rendement est alors divisé en fonction du nombre de jours, et les facteurs multiplicateurs corrects sont appliqués.
Vous trouverez de plus amples informations sur l'application du système de certificats verts avant et après le 1er janvier 2013 et les dernières mises à jour du banding factor sur le site web de la VEKA. .
Qu'est-ce que le résidu ou l'excédent ?
Le résidu ou excédent est la valeur résiduelle lors du calcul des certificats verts et nous l'exprimons en nombre de certificats verts.
Exemple
Si vous avez introduit un relevé de votre compteur d'électricité verte qui conduit à une valeur produite de 1200kWh pour la période spécifiée, divisez 1200kWh par 1000. Le résultat de ce calcul est 1,2, ce qui correspond à 1 certificat vert et à un résidu de 0,2. Dans cet exemple, il vous faut alors 800 kWh supplémentaires pour obtenir un nouveau certificat vert.
Cet exemple ne s'applique qu'aux installations installées avant le 1er janvier 2013. Les installations installées après cette date sont dépendantes d'un facteur de banding dans le calcul des certificats d'énergie verte. La valeur résiduelle sera calculée différemment pour ces installations et dépendra des facteurs de tranche qui étaient applicables pendant la période de production de l'électricité.
Paiement des certificats verts
Après avoir déclaré votre compteur vert, pour les installations ayant droit à une aide et d'une puissance de CA maximale de 10kVA, Fluvius vérifiera si le relevé que vous avez communiqué est correct et réaliste. Nous effectuons ce contrôle après avoir enregistré le relevé du compteur. Après approbation du relevé du compteur, nous transmettons les informations nécessaires à la VEKA et au VREG, qui se chargent de calculer et de générer les certificats. Dès réception des certificats par ces parties, nous traitons et payons les certificats. Vous pouvez espérer recevoir le paiement des certificats verts dans un délai de six semaines maximum.
Pour les clients assujettis à la TVA, nous versons les certificats via un bon de commande et une facture à Fluvius, pour les clients non assujettis à la TVA, nous versons le montant sur le numéro de compte indiqué.