Tarif de capacité : nouveau calcul des tarifs de réseau à partir du 1er janvier 2023

Pour comprendre ce qu'est le tarif de capacité, il faut savoir que notre facture d'électricité se compose de 3 éléments tarifaires:

• les coûts de l'énergie, le prix de votre consommation d'électricité
• les tarifs de réseau: les coûts de construction, de gestion et d'entretien des réseaux d'électricité et de transport de l'électricité
• les autres tarifs nets pour les certificats d'électricité verte, les primes à l'énergie, ...
• les prélèvements divers et la TVA.

Parce que nous consommons tous beaucoup plus d'électricité. Ce phénomène a deux causes:
La transition énergétique: le passage global des énergies fossiles, comme le fioul ou le diesel, aux énergies renouvelables, comme l'énergie produite par les panneaux solaires ou les éoliennes. 

La volonté d'indépendance énergétique : les consommateurs vont produire davantage d'électricité eux-mêmes, de sorte que notre pays devra importer moins de combustibles (fossiles).

Pour faire face à cette charge supplémentaire sur nos réseaux, nous allons, en tant que gestionnaire de réseau, investir 4 milliards d'euros supplémentaires dans nos réseaux au cours des prochaines années, en plus des 7 milliards d'euros consacrés aux investissements réguliers. Mais une gestion du réseau faisable et abordable ne repose pas seulement sur des investissements ciblés, mais aussi sur une utilisation intelligente et distribuée du réseau. En effet, les pics de consommation sont les plus stressants pour nos réseaux. Si tous les utilisateurs du réseau répartissent leur consommation, il n'est pas nécessaire d'investir davantage dans un réseau plus lourd.

Tout le monde paie le tarif de capacité, et pas seulement ceux qui ont un compteur numérique. 
Pour les ménages et les petites entreprises dotés d'un compteur analogique classique, le tarif est facturé différemment parce que le compteur classique ne peut pas mesurer les pointes. Pour les grandes entreprises, le tarif de capacité est d'application depuis un certain temps.
Seuls les clients protégés bénéficiant d'un tarif social ne sont pas concernés par le tarif de capacité : ils continuent à payer le tarif social fixe (all-in) de €/kWh.

À partir du 1er janvier 2023, une partie des tarifs de réseau ne sera plus calculée sur la base de "combien", mais plutôt sur la base de "combien à la fois". Ce calcul sera basé sur de nouveaux éléments tarifaires, tels que la pointe par quart d'heure en la moyenne de la pointe mensuelle (moyenne). Le tarif de capacité calculera désormais une partie des tarifs de réseau sur la base de la moyenne des quarts de pointe mensuels les plus élevés mesurés par le compteur numérique.

• Pour les ménages équipés d'un compteur numérique : les tarifs de réseau sont en grande partie calculés sur la base des pointe par quart d'heure et la moyenne mensuels effectivement mesurés.
• Pour les ménages équipés d'un compteur conventionnel: les tarifs de réseau consistent en une contribution forfaitaire fixe + une redevance en fonction de la consommation par kWh (qui est plus élevée que pour le compteur numérique).
• Pour les grandes entreprises: les tarifs de réseau sont calculés sur la base de la capacité d'accès que les entreprises estiment et transmettent à l'avance et des pointes mensuelles mesurées. Les grandes entreprises doivent introduire cette puissance d'accès une première fois avant la fin décembre 2022 sur le portail mijn.fluvius.be.

• Pour une famille ayant une consommation moyenne (+/- 3500 kWh), peu de choses changeront. Les tarifs de réseau auxquels se rapporte le tarif de capacité ne constituent qu'une partie de la facture totale, dont une partie sera calculée sur la base du tarif de capacité à partir du 1er janvier 2023. La partie restante continuera à être basée sur la consommation.
•  Ce sont surtout les ménages possédant une voiture électrique ou une pompe à chaleur qui peuvent bénéficier du tarif de capacité. Ce faisant, ils doivent veiller à ne pas produire de pics de consommation excessifs.

Le tarif de capacité est-il un supplément?

• Le tarif de capacité n'est pas un supplément. Il s'agit toutefois d'une autre manière de répartir les tarifs du réseau entre tous les utilisateurs. La majeure partie de votre facture reste basée sur le nombre de kWh que vous consommez. Conclusion : être économe en électricité reste rentable. Il est également judicieux de répartir le plus possible l'énergie que vous consommez.

Qui est responsable du tarif de capacité?

• Le régulateur flamand de l'énergie, la VREG, est responsable des nouveaux tarifs de réseau et détermine leur niveau. 

Le fait d'avoir une connexion monophasée ou triphasée fait-il une différence?

• Non, le type de raccordement ne joue aucun rôle dans le calcul des tarifs de réseau avec le tarif de capacité.

Existe-t-il un tarif minimum?

• Oui. Le tarif minimum est calculé sur la base d'une pointe de 2,5 kW, tant pour les compteurs numériques que pour les compteurs classiques. Ainsi, chaque utilisateur du réseau paie une contribution minimale pour l'utilisation du réseau.

Existe-t-il un tarif maximum?

• Oui. Pour les clients disposant d'un compteur numérique, pour lesquels les pointes effectives peuvent être mesurées, la VREG a fixé un plafond maximum.

Le tarif jour/nuit va-t-il disparaître?

• Pour les tarifs de réseau, oui. En effet, pour le tarif de capacité, nous voulons toujours éviter les pointes. Pour la composante énergétique de votre facture (votre consommation), certains fournisseurs d'énergie proposent encore un tarif de jour et un tarif de nuit différents.
   

Les clients qui bénéficient d'un tarif de nuit uniquement paient-ils également un tarif de capacité?

Oui. Les clients au tarif de nuit uniquement (UNT) qui ont encore un compteur conventionnel paient une contribution forfaitaire fixe et une compensation en fonction de la consommation. Pour ces clients, un compteur numérique sera installé au plus tard en 2028. Si cela se produit plus tôt, la consommation quart-horaire la plus élevée des deux compteurs sera facturée (pointe synchrone). La réduction pour l'UNT sera maintenue, mais s'éteindra et disparaîtra complètement en 2028.