Règlement pour lotissements et projets de construction
Les modalités de pose des infrastructures pour les projets se trouvent dans ce reglement.
Conditions générales des travaux de pose et de raccordement
Vous pouvez consulter ici les conditions qui s’appliquent à toute demande de réalisation de travaux.
Attestation TVA
Dans certains cas, vous avez droit à un taux de TVA réduit lorsque vous demandez un raccordement. Pour ce faire, vous devez remplir une attestation. Cette attestation se trouve sur la page relative aux conditions, règles et tarifs des raccordements.
Règlement de raccordement
Le règlement de raccordement régit la relation juridique entre le gestionnaire de réseau et les utilisateurs du réseau raccordés en basse tension et basse pression. Comme les règles de raccordement diffèrent d'un gestionnaire de réseau à l'autre, vous pouvez les consulter sur la page relative aux conditions, règles et tarifs de raccordement.
Contrat de raccordement
Le contrat de raccordement régit la relation juridique entre le gestionnaire de réseau et les utilisateurs du réseau raccordés à la haute tension ou à la moyenne pression. Comme le contrat de raccordement diffère d'un gestionnaire de réseau à l'autre, vous pouvez le consulter sur la page relative aux conditions de raccordement, à la réglementation et aux tarifs.
Conditions supplémentaires au règlement général sur la vente de l’eau
Dans les communes où Fluvius est responsable de l'exploitation des égouts, ces conditions sont d'application. Vous pouvez consulter les conditions et les prescriptions techniques complémentaires sur la page du règlement de raccordement à l'égout.
Tarifs
Les tarifs diffèrent d'un gestionnaire de réseau à l'autre. Sur la page des conditions de raccordement, de la réglementation et des tarifs, vous pouvez consulter les tarifs suivants : tarifs de distribution et tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz naturel, tarifs pour les lotissements et les appartements, tarifs de raccordement à l'égout, coûts d'extension du réseau pour la télédistribution.
Conditions d’utilisation du site Web
L’utilisation du site Web www.fluvius.be est soumise à des conditions que vous pouvez consulter ici.
Disclaimer e-mail
Les e-mails provenant d’une adresse e-mail de Fluvius sont soumis au présent disclaimer e-mail.
Conditions de facturation
Les conditions de facturation s'appliquent aux factures établies par Fluvius ou les gestionnaires de réseau pour des services et/ou des fournitures ou pour toute autre prestation, ainsi qu'aux notes de débit établies par Fluvius ou les gestionnaires de réseau sur la base d'une créance à l'égard d'un client.
Données concernant Fluvius
| Dénomination | Fluvius System Operator CV |
| Siège social | Brusselsesteenweg 199, 9090 Melle |
| Coordonnées | Nous contacter |
| Numéro d’entreprise / TVA | 0477.445.084 |