Questions fréquemment posées sur l'énergie verte

Puis-je stocker temporairement mes panneaux solaires?

Si vous ne pouvez pas emporter immédiatement vos panneaux solaires à votre nouvelle adresse, il est en effet préférable de les stocker.
Vous devez signaler le stockage de vos panneaux solaires, afin que nous puissions mettre temporairement votre installation hors service.
Dès que vous voulez remettre l'installation en service, vous devez faire effectuer un nouveau contrôle AREI et déclarer à nouveau vos panneaux solaires.

J'ai droit au tarif social et j'ai reçu une facture de tarif prosommateur en retard. Dois-je la payer ?

Non. Nous vous demandons de nous fournir une attestation officielle de votre droit au tarif social pour la période comprise entre la date de contrôle et de déclaration de votre installation photovoltaïque. La date de contrôle et de déclaration se trouve sur la facture de tarif prosommateur en retard.

Comment déclarer mes panneaux solaires?

Vous pouvez le faire rapidement et facilement en ligne.

  • Si vous voulez gagner du temps, assurez-vous d'avoir les informations et les documents nécessaires à portée de main. Vous aurez besoin de ces détails pour signaler correctement votre installation: 
    • Le code EAN de votre raccordement électrique existant (18 chiffres, commençant par 54 et figurant sur la facture de votre fournisseur d'énergie).
    • Une copie (scan) du rapport d'inspection entièrement rempli, clairement lisible et positif, établi par un organisme de contrôle reconnu, contenant ces détails:
  • date de l'inspection de votre installation photovoltaïque
  • déclaration selon laquelle l'installation PV est conforme à l'AREI et peut être mise en service
  • le relevé initial du compteur de production (compteur d'électricité verte) s'il a droit au certificat
  • nombre d'onduleurs et puissance maximale en CA par onduleur (kVA)
  • Puissance maximale des panneaux solaires [kWp].
  • le marquage d'étalonnage, avec la classe de précision correspondante, du compteur d'électricité verte
  • Une copie (scan) du schéma unifilaire de l'installation
  • Certificat de conformité délivré par Synergrid pour le type d'onduleur mentionné dans le rapport d'inspection.
  • Les coordonnées de l'installateur de l'installation (nom, numéro de téléphone, email, numéro CBE)

Qu'est-ce qu'un coût administratif de la facture?

En tant que gestionnaire de réseau, nous sommes tenus de facturer des frais administratifs si l'installation de production locale (panneaux photovoltaïques) ne nous est pas signalée dans un délai de 3 mois à compter de la date du contrôle. Le délai pour que l'utilisateur du réseau le fasse est de 30 jours.
La non-déclaration ou la déclaration tardive des panneaux photovoltaïques relève de la catégorie des « avantages illicites » (article 4.1.2 du décret sur l'énergie).
Les tarifs appliqués pour le tarif prosommateur sont déterminés par le régulateur flamand de l'électricité et du gaz (VREG).

Comment introduire les index de mon compteur vert?

Pour une certaine quantité d'électricité produite par vos panneaux solaires, vous recevrez un certificat (d'énergie) verte (lisez ici comment est calculé  un certificat d'énergie verte).

Vous possédez des panneaux solaires d'une capacité inférieure à 10kVA et vous souhaitez saisir les relevés de votre compteur d'énergie verte, demander des certificats d'énergie verte ou consulter vos données? Veuillez alors visiter Mijn Fluvius.

Qui envoie la facture pour le tarif prosumer en retard?

En tant que gestionnaire du réseau de distribution, nous facturons le tarif prosommateur entre la date du contrôle et la date de déclaration de l'installation photovoltaïque. Cela ne se fait pas par l'intermédiaire de votre fournisseur d'énergie.

  • Les dates de déclaration et de contrôle figurent sur cette facture.
  • Le montant figurant sur la facture correspond au tarif prosommateur en retard que votre fournisseur d'énergie ne vous a pas facturé pour cette période de consommation.
  • Votre fournisseur vous facturera le tarif prosommateur à partir de la date de déclaration.
  • Les tarifs appliqués pour le tarif prosommateur sont déterminés par le régulateur flamand de l'électricité et du gaz (VREG).

Ai-je droit à des certificats verts?

Pour encourager l'utilisation de l'énergie solaire, le gouvernement flamand a mis au point un système en 2006. Pour chaque 1 000 kWh que vous produisez avec des panneaux solaires, vous recevez un certificat d'énergie verte. Pour chaque certificat, vous recevez un montant en euros. Le montant dépend de l'année de mise en service de votre installation solaire. 

Vous recevez un certificat vert pour chaque quantité d'électricité produite. Il s'agit d'un certificat virtuel stocké dans une base de données en ligne. Fluvius achète chaque certificat vert à un prix minimum garanti. 

 

J'ai déjà un compteur numérique. Dois-je continuer à payer le tarif prosommateur dans ce cas ?

Non, depuis le 1er mars 2021, vous ne payez plus de tarif prosommateur pour une installation déclarée avec un compteur numérique.
La raison en est que le 14 janvier 2021, la Cour constitutionnelle a annulé le principe du compteur inversé pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques avec un compteur numérique. Celle-ci a été publiée au Moniteur belge le 1er mars 2021. Ceux qui se trouvent dans cette situation se retrouvent dans un système de mesure séparé de prélèvement et d'injection.

  • La redevance réseau est facturée en fonction de votre prélèvement.
  • En outre, vous pouvez demander une compensation pour l'énergie que vous injectez dans le réseau.
  • En tant que gestionnaire de réseau, à partir du 1er mars 2021, nous relevons les compteurs et les transmettons à votre fournisseur d'énergie, qui établit une facture finale sur cette base.
  • La facture de décompte que vous recevez de votre fournisseur d'énergie, basée sur ces relevés de compteur, clôturera la période avec un compteur inversé virtuel.
  • Un surplus de production éventuel n'est pas reporté.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site Web de la VREG.

La valeur de ma maison augmentera-t-elle si je la vends avec les panneaux solaires ?

Un logement équipé d'un ou de plusieurs systèmes d'énergie verte prend effectivement de la valeur. Donc, investir dans ce domaine et vendre ensuite votre maison ne doit pas nécessairement être préjudiciable.

Comment calculer la valeur de vente (supplémentaire) de mon installation?

Vous pouvez le faire en additionnant, par exemple, le prix d'achat, le rendement de la production annuelle d'électricité et les certificats verts (le cas échéant). Tenez également compte de l'âge des panneaux (qui durent environ 25 ans en moyenne) et de l'onduleur (qui doit être remplacé tous les 10 ans).

Est-ce que je bénéficierai encore de certificats verts si je cède mes panneaux solaires ?

Normalement, non. Une fois que vous aurez transmis les coordonnées du nouveau propriétaire, c'est lui qui recevra les certificats verts à partir de cette date. Si vous souhaitez les conserver (partiellement), vous pouvez toujours vous mettre d'accord avec l'acheteur et il est également préférable de le faire figurer dans l'acte de vente.

Est-ce que je bénéficierai encore de certificats verts si je déménage mes panneaux solaires ?

Les certificats sont indissociables de l'installation. Si vous déplacez l'installation, les certificats verts la suivent tout simplement. Le compteur continue à votre nouvelle adresse là où il s'est arrêté.
Important : emportez votre installation complète (panneaux photovoltaïques, onduleurs et compteur d'électricité verte) à votre nouvelle adresse. Si vous en laissez une partie sur place, vous perdrez votre droit aux certificats verts. Il faut également refaire un contrôle RGIE de l'installation à la nouvelle adresse. Vous signalez le déménagement via l'outil d'électricité verte dans Mijn Fluvius.
En savoir plus sur les certificats verts et le déménagement.

Puis-je inclure mon installation existante dans la déclaration PEB de mon nouveau logement ?

Vous perdez le droit aux certificats d'énergie verte si vous déménagez une installation existante avec vous et que vous la faites inclure dans la déclaration PEB de votre nouveau logement. Voulez-vous continuer à les recevoir ? Dans ce cas, n'incluez pas vos panneaux solaires dans la déclaration PEB.

Puis-je stocker temporairement mes panneaux solaires ?

Si vous ne pouvez pas emporter tout de suite votre installation d'énergie verte dans votre nouvelle maison, il est préférable de la stocker dans un endroit sûr. Signalez-le-nous afin que nous puissions mettre temporairement votre installation hors service. Vous voulez que nous remettions l'installation en service ? Dans ce cas, demandez un nouveau contrôle RGIE ou autre et déclarez à nouveau votre ou vos installations.

La valeur de ma maison augmentera-t-elle si je la vends avec les panneaux solaires ?

Une maison équipée de panneaux solaires prend effectivement de la valeur. Investir dans des panneaux solaires puis déménager ne doit donc pas nécessairement être une étape néfaste.

Comment calculer la valeur de vente (supplémentaire) de mon installation ?

Pour les panneaux photovoltaïques, vous pouvez calculer la valeur ajoutée en additionnant, par exemple, le prix d'achat, le rendement de la production annuelle d'électricité et les certificats verts (le cas échéant). Prenez également en compte l'âge :

  • des panneaux, dont la durée de vie moyenne est d'environ 25 ans
  • de l'onduleur, qui doit être remplacé tous les 10 ans.

Un système de pompe à chaleur permettra à votre maison de gagner 1 à 2 classes d'indice dans un label énergétique.

Est-ce que je bénéficierai encore de certificats verts si je déménage mes panneaux solaires ?

Pas normalement. Dès que vous aurez notifié le changement de propriétaire des panneaux solaires, ils recevront les certificats verts à partir de cette date. Bien entendu, si vous souhaitez toujours les conserver (partiellement), vous pouvez toujours vous arranger avec l'acheteur.

Pour en savoir plus sur ce qu'il advient des certificats d'énergie verte en cas de déménagement, cliquez ici.

Est-ce que je bénéficierai encore de certificats verts si je déménage mes panneaux solaires ?

Les certificats sont inextricablement liés à l'installation. Si vous déménagez l'installation, les certificats d'énergie verte partent simplement avec elle et le compteur de votre nouvelle adresse continuera à compter là où il s'est arrêté.

Il est important que vous emportiez l'ensemble de votre installation (panneaux solaires, onduleurs et compteur d'électricité verte) lors de votre déménagement. Si vous laissez une partie de l'installation derrière vous, vous perdrez votre droit aux certificats d'énergie verte.

Puis-je inclure mon installation existante dans la déclaration PEB de mon nouveau logement ?

Vous perdez le droit aux certificats d'énergie verte si vous déménagez une installation existante avec vous et que vous la faites inclure dans la déclaration PEB de votre nouveau logement. Voulez-vous continuer à les recevoir ? Dans ce cas, n'incluez pas vos panneaux solaires dans la déclaration EPB.