Prime système d’infiltration

Étant donné qu'une grande partie de la surface en Flandre a été construite, bétonnée et pavée, l'eau de pluie est souvent incapable de pénétrer suffisamment dans le sol. En période de sécheresse prolongée, les réserves d'eau souterraine risquent de s'épuiser. Pour lutter contre ce problème, l'infiltration offre une solution. Cela garantit que l'eau de pluie propre (que vous n'utilisez pas vous-même) a le temps et l'espace nécessaires pour pénétrer la surface de la terre. Si vous installez un tel système d'infiltration sans y être légalement obligé(e), vous avez droit à une prime.

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Questions fréquemment posées sur Mijn Fluvius

	Conditions des primes et application 2024
Important	Vérifiez si vous pouvez demander la prime dans votre commune dans cette liste. Les primes pour lesquelles un « X » est mentionné peuvent être demandées dans votre commune. L'installation d'un dispositif d'infiltration n'était pas obligatoire. Uniquement pour les logements privés dont le premier permis de construire a été délivré avant le 1er février 2005. Au moins 50 % de la surface horizontale du toit doit être reliée à l'installation d'infiltration. Lorsqu'une installation d'infiltration est combinée à une citerne d'eau de pluie, seule la moitié du volume tampon doit être prévue.
Conditions des primes	Fiche d'information prime 2024
Montant de la prime	€250 La prime ne peut jamais dépasser la moitié des coûts prouvés. Certaines municipalités accordent une prime supplémentaire. Vous pouvez voir quelles sont les municipalités qui le font dans cette liste
À joindre impérativement	Une copie des factures détaillées indiquant l'adresse de placement ou les tickets d'armoire de l'ensemble de l'installation d'infiltration.. Prévoit votre commune une prime supplémentaire ? Dans ce cas, nous vous demandons d'ajouter des pièces jointes afin que votre municipalité puisse payer la prime supplémentaire. Un plan de masse de la maison avec les dimensions, l'emplacement de la future installation d'infiltration et le tracé de toutes les conduites d'évacuation des eaux de pluie et des eaux usées. Êtes-vous un client protégé? Dans ce cas, joignez une attestation afin que la commune puisse éventuellement augmenter le montant de votre prime.

Conditions de prime installations d'infiltration 2023

	Conditions de prime 2023
Important	Vérifiez si vous pouvez demander la prime dans votre commune dans cette liste. Seules les communes où vous pouvez demander une ou plusieurs primes pour l'utilisation rationnelle de l'eau sont incluses dans la liste. Si votre commune ne figure pas sur la liste, vous ne pouvez pas demander de prime pour ce type d'activité. Seules les primes pour lesquelles un « X » est mentionné peuvent faire l'objet d'une demande dans votre commune. Lors de votre demande, munissez-vous du code EAN de votre système d'assainissement. Votre code EAN se compose de 18 chiffres et figure sur la lettre que nous vous avons envoyée après l'inspection de votre système d'évacuation des eaux usées. Pas de lettre ? Demandez votre code EAN via notre formulaire de contact. Différents appartements d'un même immeuble partagent le même code EAN.
Conditions de prime	Fiche d'information 2023
Montant de la prime	La prime s'élève à 250 euros. La prime ne peut jamais dépasser la moitié des coûts prouvés.
Obligatoire à ajouter	Une copie des factures détaillées indiquant l'adresse de placement ou les tickets d'armoire de l'ensemble de l'installation d'infiltration.
A ajouter si nécessaire	Si votre commune prévoit une prime supplémentaire, nous vous enverrons les informations nécessaires après votre accord afin que votre commune puisse payer la prime. Pour ce faire, nous avons besoin des éléments supplémentaires suivants: Un plan de masse de la maison avec les dimensions, l'emplacement de la future installation d'infiltration et le tracé de toutes les conduites d'évacuation des eaux de pluie et des eaux usées. Êtes-vous un client protégé? Joignez également une attestation de ce fait afin que la municipalité puisse, le cas échéant, augmenter le montant de votre prime.

Conditions de prime installations d'infiltration 2022

	Conditions de prime 2022
Important	Vérifiez si vous pouvez demander la prime dans votre commune dans cette liste. Seules les communes où vous pouvez demander une ou plusieurs primes pour l'utilisation rationnelle de l'eau sont incluses dans la liste. Si votre commune ne figure pas sur la liste, vous ne pouvez pas demander de prime pour ce type d'activité. Seules les primes pour lesquelles un « X » est mentionné peuvent faire l'objet d'une demande dans votre commune..
Conditions de prime	Fiche d'information et formulaire de demande de prime 2022
Montant de prime	La prime s'élève à 250 euros si vous raccordez au moins 50 % de la surface horizontale totale de la toiture à l'installation d'infiltration. La prime ne peut jamais dépasser la moitié des coûts prouvés.
Obligatoire à ajouter	Plan de masse de la maison avec les dimensions, l'emplacement de la future installation d'infiltration et le tracé de toutes les conduites d'évacuation des eaux de pluie et des eaux usées. Une copie des factures détaillées de l'ensemble de l'installation d'infiltration indiquant l'adresse de placement.
A ajouter si nécessaire	Une copie du dernier permis de construire complet