Il s'agit des droits d'accise, une sorte de taxe, sur les mégawattheures de gaz et d'électricité que vous consommez. Ces droits d'accise sont perçus par l'autorité fédérale.
Cotisation fédérale
La cotisation fédérale est facturée pour soutenir diverses obligations de service public telles que le fonds "Gaz à effet de serre" et le Fonds dénucléarisation. De cette manière, chacun fait sa part pour rendre notre énergie plus verte. En outre, une partie de la cotisation fédérale est affectée au Fonds Gaz et Électricité qui la distribue aux CPAS afin qu'ils puissent aider leurs clients à payer leurs factures d'énergie lorsqu'ils ne peuvent plus temporairement les payer.
Enfin la Commission de régulation de l'électricité et du gaz, en abrégé la CREG, tire également ses moyens de fonctionnement de cette cotisation.
Combien coûte la cotisation fédérale?
La cotisation fédérale est calculée sur la base de votre consommation aussi bien d'électricité que de gaz naturel. Un montant vous est facturé pour chaque mégawattheure que vous consommez. Ce montant est révisé chaque année et peut être consulté sur le site Internet de la CREG.
Cotisation au Fonds de l'énergie (cotisation flamande)
Avec la cotisation au Fonds de l'énergie, l'Autorité flamande finance sa politique énergétique. Un décret sur l'énergie stipule qu'elle peut utiliser cette cotisation pour, entre autres, pour couvrir les coûts de fonctionnement de la VREG, la politique énergétique sociale et la politique d'utilisation raisonnée de l'énergie, la cogénération et les sources d'énergie renouvelables. Les tarifs sont fixés annuellement et dépendent de votre niveau de tension (basse, moyenne ou haute tension) et du fait que vous soyez un client résidentiel ou non résidentiel.
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