Tarifs du gaz naturel pour fraude et bris de scellés

1. Les tarifs publiés s'appliquent uniquement aux communes de Brasschaat, Duffel, Mortsel et Zwijndrecht, aux quartiers d'Anvers, Berchem, Berendrecht, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Merksem, Wilrijk et Zandvliet de la ville d'Anvers et au quartier Hoogboom de la commune de Kapellen. 
2. Les tarifs publiés ne s'appliquent qu'aux communes de Aartselaar, Boom, Borsbeek, Brecht, Edegem, Hove, Kontich, Lier, Lint, Rumst, Schelle, Schilde, Schoten, Stabroek et Wijnegem. 
3. Les tarifs publiés ne s'appliquent qu'à la commune de Vorselaar. 
4. Les tarifs publiés s'appliquent uniquement aux communes de Boechout, Essen, Hemiksem, Merksplas, Niel, Nijlen, Vorselaar et Zelzate, ainsi qu'au territoire de la commune de Kapellen à l'exception du quartier Hoogboom et également à une partie du territoire d'Anvers, plus précisément à l'ensemble du quartier Hoboken (code postal 2660), au quartier Kiel (code postal 2020) et à la zone portuaire "rive droite", "institutions pétrolières sud" et "la zone entre Havenweg et Schijns".